Livres numériques : Amazon apporte des garanties à l'Union européenne sur la préservation de la concurrence

Amazon, entreprise leader sur le marché du livre numérique, a annoncé faire des concessions pour le marché européen. Le géant américain accepte de revenir sur certaines pratiques qui s'apparentaient à un abus de position dominante.

Le géant américain Amazon, soupçonné par Bruxelles d'abus de position dominante dans la commercialisation des livres numériques, a présenté des engagements pour répondre aux craintes de l'UE, a annoncé mardi 24 la Commission européenne.

La Commission avait ouvert en juin 2015 une enquête contre Amazon, car elle craignait que certaines clauses signées avec les éditeurs n'entravent la concurrence et ne constituent un abus de position dominante de la part du premier distributeur de livres numériques en Europe.

Plus précisément, les clauses en question obligent les maisons d'édition à informer Amazon si elles offrent des conditions plus favorables ou différentes à ses concurrents et à lui accorder des conditions analogues ou au moins aussi favorables.

Amazon a notamment proposé de "s'abstenir d'appliquer" ces clauses et d'informer les éditeurs que l'entreprise ne les appliquerait plus, a expliqué la Commission mardi.

"Nous sommes heureux d'avoir conclu un accord avec la Commission européenne", a réagi dans un communiqué Amazon, qui "continuera à coopérer avec" l'UE.

"Les engagements (d'Amazon) s'appliqueraient pour une durée de cinq ans aux contrats portant sur des livres numériques et concerneraient tout l'Espace économique européen", a précisé la Commission.

"Les parties intéressées" -concurrents ou autres acteurs du marché- disposent désormais d'un mois pour "formuler des observations".

"S'il ressort de la consultation (...) que les engagements sont de nature à répondre à ses préoccupations", Amazon pourrait être contrainte de les respecter, mais échapperait aux sanctions.

En cas de manquement, l'entreprise pourrait cependant se voir infliger une amende allant jusqu'à 10% de son chiffre d'affaires annuel mondial, sans que la Commission n'ait "à prouver l'existence d'une quelconque violation des règles de concurrence de l'UE".