Prélèvement des impôts à la source: de quoi s'agit-il?

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Prélèvement des impôts à la source: de quoi s'agit-il?

Publié le 17/06/2015 à 11:05 - Mise à jour le 25/06/2015 à 14:35
©Stéphane Demolombe/Flickr
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Auteur(s): Maxime Macé
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L'Etat prévoit de mettre en place la réforme du prélèvement de l'impôt sur le revenu d'ici à 2018. Un système qui devrait être à la charge des employeurs et devrait faciliter la vie des contribuables.

Le prélèvement des impôts à la source, ce vieux serpent de mer de la politique fiscale française, pourrait débuter progressivement en 2016 pour être pleinement applicable en 2018, a annoncé François Hollande dimanche 14. Dès 2016, 10% de l'impôt sur le revenu seront prélevés sur le salaire, 25% en 2017 et 100% en 2018. Pour encourager cette transition, Bercy aimerait renforcer la télédéclaration et la mensualisation de l'impôt sur le revenu.

Concrètement ce système consiste à faire prélever l'impôt par un tiers-payeur, le plus souvent l'employeur pour les salariés ou la caisse de retraites pour les retraités.

Au lieu de déclarer ses revenus au printemps et de les régler d'un seul coup à la fin de l'automne, le contribuable serait prélevé de la même somme mais divisée en douze, comme autant de mois de l’année, et directement sur sa fiche de paye. Le salaire perçu chaque mois serait donc moins élevé, mais il n'y aurait plus le paiement automnal, ou la mensualisation sur dix mois déjà possible actuellement. Ce système dispose d'un avantage non-négligeable pour les salariés: ceux qui subissent une baisse brutale de leurs revenus, à cause d'un licenciement ou d'un départ à la retraite, voient leur impôt diminuer au même moment et non l'année suivante

Si la réforme du prélèvement de l'impôt est mise en place selon ce calendrier, 2017 pourrait ainsi être une "année blanche", les revenus perçus cette année-là n'étant pas taxés. En 2017, sous l'ancien système, le contribuable réglera son impôt sur le revenu de 2016. L'année suivante, il sera imposé en temps réel sur ses revenus de 2018. Les revenus salariés de 2017 ne seraient ainsi tout simplement pas imposés. Une question qui est néanmoins loin d'être tranchée. Comme le signale Le Parisien, 75 milliards d'euros rentreront dans les caisses de l'Etat en 2017 (pour 2016) et en 2018 (pour 2018). Il n'y aurait donc pas d'impact financier sur le budget de l'Etat "sauf dans un futur indéterminé", écrit le journal. 

Toutefois, la fameuse déclaration de revenus devra toujours être remplie. En effet, le prélèvement à la source ne tiendra pas compte des nouvelles niches fiscales, réductions ou crédits d'impôt dont les contribuables pourraient bénéficier et qui pourraient ainsi être remboursés en fin d'année, par exemple. Enfin, les changements de statut familial ne seront pas non plus pris en compte.

Le système de prélèvement de l'impôt à la source est déjà appliqué en Belgique, en Allemagne, au Royaume-Uni ou encore en Espagne avec un certain succès.

 

Auteur(s): Maxime Macé

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Le prélèvement de l'impôt à la source ne supprimera pas la déclaration d'impôt.

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