Une escroquerie à la "taxe carbone" à 283 M EUR jugée en appel à Paris
© BERTRAND GUAY / AFP/ArchivesUne escroquerie à 283 millions d'euros et jusqu'à huit ans de prison en première instance: le procès en appel de l'un des principaux dossiers de la fraude à la TVA sur le marché des quotas d'émission de CO2 s'est ouvert mardi à Paris.
Le procès est prévu jusqu'au 17 mai devant la cour d'appel de Paris. La première audience mardi a été consacrée à des problèmes de procédure.
Condamnés le 7 juillet dernier à huit ans de prison, un million d'euros d'amende, et, solidairement avec les autres principaux prévenus, à verser 283 millions d'euros de dommages et intérêts à l'Etat, le financier Arnaud Mimran, 45 ans, Mardoché Mouly, 51 ans, comparaissent détenus.
Tout comme le courtier polonais Jaroslaw Klapucki, condamné quant à lui à sept ans de prison et un million d'euros d'amende.
Si MM. Mimran et Klapucki avaient été incarcérés lors du prononcé du jugement en juillet, Marco Mouly ne s'était alors pas présenté devant le tribunal. Il a été arrêté en Suisse mi-novembre. "Je savais que j'allais me rendre. Je me suis rendu moi-même", a-t-il assuré mardi.
Parmi les autres prévenus, plusieurs sont absents sous le coup d'un mandat d'arrêt.
L'escroquerie consistait à acheter des quotas d'émission de CO2 hors taxe dans un pays étranger, avant de les revendre en France à un prix incluant la TVA, puis d'investir les fonds dans une nouvelle opération. La TVA, elle, n'était jamais reversée à l'État.
Devant l'ampleur de la fraude, les opérations ont été exonérées de TVA en juin 2009 en France.
Ce volet de l'escroquerie à la TVA sur le marché des quotas de CO2 - 1,6 milliard d'euros d'impôts éludés au total en France - est le plus important arrivé jusqu'ici à l'audience. Au niveau européen, le fraude est estimée à cinq milliards d'euros.
Un autre dossier emblématique, dit "Crépuscule", du nom d'une société utilisée dans la fraude, doit se tenir devant le tribunal correctionnel à partir de fin mai. Il porte sur 146 millions d'euros de TVA éludée.
Parmi les dossiers toujours en cours d'instruction, le plus important concerne 385 millions d'euros.
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