Vincent Thomazo, douanier, Secrétaire général de l'AIDF : "Ce projet de loi sert de prétexte à brider l'action des douaniers"

DEBRIEFING - Dans ce Debriefing, nous donnons la parole à Vincent Thomazo, douanier et Secrétaire général de l’Association Internationale des Douanes Francophone (AIDF), afin qu’il commente le projet de réforme des douanes, proposé par le gouvernement et voté au Sénat le 30 mai dernier. Le texte doit maintenant être examiné à l’Assemblée nationale. 

En décembre dernier, nous avions déjà reçu le douanier, afin qu’il explique aux lecteurs de France-Soir les craintes que cette réforme du code des douanes, imposée par le Conseil constitutionnel, suscitait chez ces derniers. 

En effet, le 22 septembre 2022, le Conseil constitutionnel avait déclaré inconstitutionnel l’article 60 du code des douanes, appliqué depuis 1949, qui permet aux douaniers de visiter les moyens de transport, les marchandises et les personnes. L’abrogation de l’article avait toutefois été différée au 1er septembre 2023, charge au législateur de mettre d’ici-là le texte en conformité avec la Constitution.  

Craintes justifiées

D’après Vincent Thomazo, les craintes des douaniers étaient justifiées, le projet de réforme servant selon lui "de prétexte à brider un peu l’action des douanes" et "à mettre un tas de barrière à l’action des douanes". 

Le douanier s’étonne par ailleurs que cette réforme "ne fasse pas plus de bruit que ça", alors que "la douane est quand même une administration de référence en France, (…) l’administration de protection par excellence" du fait de son large domaine d’intervention, notamment en matière de lutte contre les fraudes, contre le trafic de drogue ou en matière de protection des entreprises françaises ou de contrôle de l’immigration.