Assurance chômage : après l'échec de la négociation, une réforme en questions

L'échec de la négociation entre patronat et syndicats ne signifie pas l'abandon de la réforme de l'assurance-chômage, mais celle-ci sera désormais menée par l'exécutif qui n'a pas encore dévoilé son calendrier, dans un contexte social compliqué.

QUE VA-T-IL SE PASSER MAINTENANT?

Comme prévu, l'exécutif va prendre "des mesures par décret" car, pour Muriel Pénicaud, "les problèmes de l'assurance chômage restent entiers", notamment "la précarité excessive" et la nécessité d'un système "incitatif au retour à l'emploi". Sans compter un endettement d'environ 35 milliards d'euros.

La ministre du Travail annoncera "en début de semaine prochaine son calendrier" et consultera les partenaires sociaux comme ceux-ci le lui ont demandé.

L'exercice ne sera pas simple pour l'exécutif. D'une part, il mécontentera le patronat s'il met en oeuvre comme promis par Emmanuel Macron son projet de bonus-malus sur les cotisations chômage des entreprises pour les inciter à réduire leur recours aux contrats courts. D'autre part, il se mettra à dos les syndicats s'il maintient ses objectifs d'économies, au minimum un milliard d'euros par an, par une révision des règles d'indemnisation.

L'intérêt du gouvernement n'est donc pas forcément de passer en force d'autant que, depuis l'annonce surprise de la réforme par Emmanuel Macron en juillet, le contexte a profondément évolué, avec le mouvement des "gilets jaunes", le "grand débat" et le souci de respecter les "corps intermédiaires".

QUELLES CONSEQUENCES POUR LES DEMANDEURS D'EMPLOI?

Dans l'immédiat, l'échec de la négociation est sans conséquences pour les demandeurs d'emploi puisque la convention actuelle est en vigueur jusque 2020.

Mais les syndicats craignent que le gouvernement ne reprenne des propositions du patronat sur l'accès à l'indemnisation, le mode de calcul mensuel de l'allocation, les règles du cumul activité-chômage notamment pour les salariés en multi-emplois, etc.

Laurent Berger (CFDT) a demandé jeudi au gouvernement "de ne pas taper sur les demandeurs d'emploi" dont "l'indemnisation moyenne, à 1.020 euros, n'est pas outrancière".

Syndicat de cadres, la CFE-CGC craint que le gouvernement ne veuille abaisser le plafond de l'allocation mensuelle, actuellement de 6.000 euros, ou introduire une dégressivité, comme évoqué par Edouard Philippe.

Côté précarité, il faudra voir si, à côté d'un "bonus-malus", le gouvernement s'attaque à la réglementation des CCD "d'usage" (des CDD très flexibles largement utilisés dans l'hôtellerie-restauration, l'événementiel, les services à la personne, etc.), des aides à la formation et à la complémentaire santé pour les CDD courts, etc.

VERS LA FIN DE LA GESTION PARITAIRE DE L'ASSURANCE CHÔMAGE?

"Fin d'une époque", "implosion du paritarisme"... syndicats et patronat ont rivalisé de formules, avec plus ou moins de dépit, pour se demander s'ils n'ont pas conduit la dernière négociation interprofessionnelle et si la gestion paritaire de l'Unédic, instaurée en 1958, n'a pas vécu.

Ce sera en effet la première fois depuis 1982 qu'une réforme de l'indemnisation chômage sera décidée par décret.

La CFDT "ne restera pas dans un régime paritaire dont elle ne définirait pas les règles", a prévenu sa n°2 Marylise Léon. Mais le secrétaire général de Force ouvrière Yves Veyrier tient, lui, "à garder ce système car il a fait ses preuves". Côté patronal, si la CPME (petites et moyennes entreprises) et l'U2P (commerçants et artisans) se disent attachées au paritarisme, c'est moins le cas du Medef, notamment de son patron, Geoffroy Roux de Bézieux.

L'Etat, qui garantit la dette de l'Unédic, a toujours été "l'acteur fantôme" de sa gouvernance. Le gouvernement agrée ou non les accords interprofessionnels, influence le déroulement des négociations, etc.

Si Emmanuel Macron n'a pas "étatisé" l'assurance chômage comme envisagé pendant sa campagne, la loi sur l'avenir professionnel de 2018 a renforcé "ce paritarisme d'Etat", selon Michel Beaugas (FO) en permettant au gouvernement de fixer une "lettre de cadrage" détaillée à la négociation, avec une trajectoire budgétaire. Syndicats et patronat ont d'ailleurs unanimement dénoncé "les conditions trop contraignantes" d'une négociation dont ils n'étaient pas demandeurs.

En outre, l'Etat finance désormais 37,5% du régime depuis le remplacement des cotisations salariales par un impôt, la CSG.