CDD à la chaîne : y aura-t-il un jour un bonus malus sanctionnant les entreprises ?

Un bonus-malus pour pénaliser les entreprises qui abusent des CDD verra-t-il le jour? Cette possibilité est prévue dans la loi "avenir professionnel", en cours d'examen au Parlement, dans l'hyothèse où les secteurs professionnels ne trouvent pas de parade contre la précarité du marché du travail d'ici au 1er janvier.

"Il n'y a pas beaucoup de croyants dans le gouvernement sur ce dispositif. Je ne les sens pas très missionnaires", a récemment lâché à ce sujet le numéro un de la CFDT, Laurent Berger.

Infliger un malus aux entreprises qui ont trop recours à des contrats courts n'est pas une idée neuve. Ce dispositif, qui hérisse les poils du Medef, a déjà été discuté et plusieurs fois retoqué par le passé, lors de négociations entre partenaires sociaux, comme en 2016.

Et le nouveau patron du Medef, Geoffroy Roux de Bézieux, n'est pas en reste. "La taxation des contrats courts est une aberration, ca fait partie du business model de certains secteurs. Le vrai sujet c'est de reposer la question des contrats de travail", expliquait-il lundi à la veille de son élection.

En 2013 a été instaurée une taxation des contrats courts, dispositif différent du bonus malus mais aussi destiné à faire refluer le volume de ces contrats. Le fait qu'ils continuent de proliférer fait d'ailleurs dire au patronat que la sanction financière ne sert à rien. Mais pour les syndicats, c'est que celle-ci est trop faible.

Les contrats courts constituent désormais la très grande majorité des embauches, même si les CDI représentent, hors intérim, 88% des emplois.

Une étude du service statistiques du ministère du Travail sur les 25 dernières années a récemment montre que les contrats courts sont devenus au fil des années de plus en plus courts, en particulier dans le médico-social, la restauration ou l'audiovisuel.

Un tiers des CDD ne dure en effet qu'une journée et les contrats de moins d'un mois, qui représentaient 57% des CDD en 1998, en représentent 83% en 2017.

Promesse du candidat Macron, le bonus-malus, qui fera évoluer à la hausse ou à la baisse le taux de cotisations patronales (4,05%) n'est pas encore gravé dans le marbre.

- "Message politique clair" -

Le projet de loi "avenir professionnel" (apprentissage, formation, assurance chômage) débattu en commission cette semaine au Sénat, prévoit son instauration si les partenaires sociaux n'avancent pas sur le sujet d'ici la fin de l'année.

La commission des Affaires sociales du Sénat, où LREM n'est pas majoritaire, a supprimé la disposition du texte, qui sera en séance publique à partir du 10 juillet, avant de repartir à l'Assemblée.

Curieusement à l'Assemblée, un amendement de la majorité LREM, voté contre l'avis du gouvernement, avait lié l'instauration du bonus malus et la question du cumul emploi chômage, dispositif que le gouvernement envisage de retoucher au grand dam des syndicats.

Avec cet amendement, "le message politique de la majorité est clair pour qu'il n'y ait pas d'hésitations du gouvernement sur cette question de bonus-malus", a expliqué Aurélien Taché, député LREM, rapporteur sur le volet assurance-chômage, semblant redire la nécessité de l'écrire noir sur blanc dans la loi.

Lorsqu'elle est questionnée sur le sujet, la ministre du Travail, Muriel Pénicaud balaie tout manque de détermination de l'exécutif et réfute la moindre discordance gouvernementale.

La semaine dernière, le ministre de l'Économie Bruno Le Maire, a expliqué de son côté qu'il était prêt à travailler avec Muriel Pénicaud sur cette question du bonus malus, comprendre sur les futures "modalités" du dispositif, qui ne sont pas encore définies.

A ce stade, les députés ont décidé que le bonus-malus pourra tenir compte du "secteur d'activité de l'entreprise" et ils y ont aussi inclus l'intérim.