Le président du Panama exhorte le Parlement à légiférer contre l'évasion fiscale

Le président du Panama Juan Carlos Varela a exhorté cette semaine le Parlement à approuver rapidement un projet de loi prévoyant des peines allant jusqu'à cinq ans de prison pour les évasions fiscales supérieures à 300.000 dollars.

Le président a averti qu'il convoquera le Parlement en session extraordinaire à la fin novembre si le projet de loi n'est pas débattu avant le 31 octobre, date de la fin de la session ordinaire jusqu'au 1er janvier prochain.

Le Panama doit être "un pays (inséré dans le) monde et responsable", et pour cela son système financier ne doit pas pouvoir être utilisé "pour quoique ce soit d'illégal", a déclaré lundi soir le président Varela à des journalistes.

"Nous devons introduire la pénalisation de l'évasion fiscale, faire que ce soit un délit que d'apporter (ici) de l'argent pour échapper à l'impôt", a-t-il insisté.

Alors que le Panama et l'un des rares pays au monde où l'évasion fiscale n'est pas un délit mais une simple faute administrative, le gouvernement a présenté au début de l'année un projet de loi prévoyant des peines allant jusqu'à cinq ans de prison.

Cependant, des juristes et des hommes d'affaires s'y opposent en faisant valoir que cela pourrait mettre en danger le système financier du pays. D'autres demandent de porter à 500.000 dollars le minimum passible d'une sanction pénale.

L'absence de sanction pénale pour la fraude fiscale est l'un des motifs d'inscription du Panama sur des listes de paradis fiscaux, notamment par la France.

Le Groupe d'action financière (GAFI), un organisme international de lutte contre le blanchiment d'argent, a demandé au Panama d'adopter la nouvelle loi avant la fin de l'année et doit de nouveau analyser la situation du Panama l'année prochaine.

Le Panama est dans le collimateur de la communauté internationale depuis le scandale des Panama Papers en 2016.

Mis sous pression, le pays a commencé fin septembre l'échange automatique d'informations fiscales, conformément aux normes de l'OCDE. Paris maintient cependant le pays centro-américain sur sa liste noire des paradis fiscaux, s'attirant les foudres de la vice-présidente et ministre panaméenne des affaires étrangères Isabel de Saint Malo.