Le Sénat supprime en commission la hausse de la CSG pour les retraites

Le Sénat a supprimé mercredi en commission la mesure la plus controversée du budget 2018 de la sécurité sociale, la hausse de 1,7% du taux de CSG applicable aux retraites destinée à compenser en partie la suppression des cotisations sociales pour les salariés du privé.

Le Sénat examinera en première lecture ce budget (PLFSS), déjà adopté par l'Assemblée nationale, du 13 au 21 novembre. Le texte fera ensuite l'objet d'une commission mixte paritaire (CMP) chargée de trouver une version commune entre les deux chambres. En cas de désaccord, probable, l'Assemblée, qui devrait rétablir cette disposition, aura le dernier mot.

La hausse de CSG représenterait 4,5 milliards de prélèvements supplémentaires sur les retraités, alors que la seule compensation envisagée par le gouvernement réside dans une exonération de taxe d’habitation "dont tous ne bénéficieront pas, et qui ne représente que 3 milliards pour l’ensemble de la population", souligne la commission des Affaires sociales du Sénat dans un communiqué.

Afin de maintenir un niveau des recettes équivalent pour la sécurité sociale en 2018, elle a prévu de réduire la restitution à l’État de la fraction de TVA dont elle est destinataire.

La commission a également supprimé une autre des principales mesures du PLFSS qui diminuait les montants et plafonds de la prime à la naissance et de l’allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE), alors, qu'écrit-elle, "d’importantes économies ont été réalisées ces dernières années sur la politique familiale et que la branche famille dégage à nouveau des excédents".

Elle a par ailleurs adopté des amendements aux dispositions rattachant le régime social des indépendants au régime général, prévoyant notamment qu'un accueil et un accompagnement pour ces travailleurs indépendants soient organisés pour répondre à leurs spécificités.

Elle a aussi approuvé le barème proposé par l’Assemblée nationale pour la fiscalité des boissons sucrées et édulcorées, ainsi que plusieurs mesures relatives à la santé, telles que le relèvement de la fiscalité du tabac ou l’extension de la vaccination obligatoire des jeunes enfants.