Les députés allègent à nouveau la fiscalité sur les actions gratuites

L'Assemblée nationale a de nouveau allégé jeudi la fiscalité sur les actions gratuites, via un amendement de La République en marche au projet de budget de la Sécurité sociale, après un débat houleux dans l'hémicycle.

La fiscalité sur les actions gratuites avait été réduite par la loi Macron de 2015, laquelle avait abaissé la contribution patronale à 20%. A l'initiative des députés PS, ce taux avait ensuite été rehaussé dans le budget 2017.

L'amendement voté jeudi ramène à nouveau cette contribution patronale à 20%, sachant qu'elle est de zéro pour les sociétés n'ayant jamais versé de dividendes.

"La distribution d’actions gratuites est un processus à la fois avantageux pour les entreprises (qui peuvent ainsi attirer des talents qui autrement ne seraient pas dans leurs moyens financiers) et pour les salariés, qui y trouvent un intéressement au devenir de leur structure", a défendu Olivia Grégoire (LREM).

"Une telle mesure renforcerait le message positif que cette majorité souhaite porter à l’égard des acteurs économiques de premier plan que sont les entreprises", a plaidé cette porte-parole du groupe et membre de la commission des Finances.

Mais cet amendement s'est attiré une vive opposition de la gauche et, sur la forme, de la droite.

La socialiste Valérie Rabault (groupe Nouvelle Gauche), ancienne rapporteure générale du budget, et l'un des porte-parole des communistes, Pierre Dharréville, ont attaqué une mesure qui va profiter, à nouveau, aux entreprises du CAC 40, selon eux, pas aux PME.

Les critiques ont aussi porté sur la forme, car l'amendement n'avait pas été débattu en commission des Affaires sociales et n'était pas chiffré.

"Vous nous mettez devant le fait accompli. On n'a aucun chiffre", a tempêté Boris Vallaud (Nouvelle gauche). "Les parlementaires de plusieurs groupes vous demandent un éclairage sur quelque chose de fondamental, et nous n'avons pas de réponse. C'est le mépris le plus total", a protesté l'Insoumis Adrien Quatennens. "On ne sait pas combien ça coûte", a déploré l'UDI Francis Vercamer.

Olivia Grégoire a finalement évoqué un manque à gagner de 100 millions d'euros après impôts.

Après plusieurs suspensions et une menace de la gauche de quitter l'hémicycle, la présidente de la commission des Affaires sociales Brigitte Bourguignon (LREM, ex-PS) a accepté la demande du LR Jean-Pierre Door d'une réunion de la commission.

Au sortir d'une demi-heure de réunion, l'amendement a finalement été voté, par 82 voix contre 20.

C'est "Noël avant l'heure pour le CAC40", a réagi le groupe communiste dans un communiqué, y voyant une confirmation que "le budget de la Sécu est écrit en faveur des plus fortunés, comme le PLF 2018". Et Valérie Rabault a détaillé, via Twitter, "ce que vient de voter la majorité en faisant un chèque de 100 millions d'euros".