Propositions de l'UE en 2018 pour mieux taxer les géants du numérique

La Commission européenne proposera en 2018 de nouvelles règles pour mieux taxer dans l'UE les géants du numérique, comme Google ou Apple, malgré la résistance de certains Etats membres, a annoncé vendredi son président Jean-Claude Juncker.

"Dans le secteur numérique, les taxes doivent être payées là où elles sont dues", a affirmé M. Juncker à l'issue d'un sommet européen sur le numérique organisé à Tallinn, en Estonie.

"La Commission européenne fera des propositions l'année prochaine pour une taxation équitable et efficace", a-t-il ajouté.

Les grands groupes du numérique comme Google, Apple, Facebook et Amazon --communément désignés par l'acronyme GAFA-- sont régulièrement accusés de pratiquer l'optimisation fiscale grâce à des montages financiers qui minimisent leurs impôts.

Ces entreprises transfèrent artificiellement des bénéfices pourtant réalisés dans toute l'UE dans un seul Etat membre, comme l'Irlande ou le Luxembourg, où elles bénéficient d'un taux d'imposition avantageux.

La France a présenté mi-septembre, lors d'une réunion des ministres des Finances européens, une initiative visant à appliquer une taxe sur le chiffre d'affaires généré dans chaque pays européen et non pas sur les bénéfices.

Cette initiative a été poussée vendredi au niveau des chefs d'Etat par le président français Emmanuel Macron, qui a qualifié mardi les géants du numérique de "passagers clandestins du monde contemporain" dans son discours de La Sorbonne sur l'Europe.

Un tel mécanisme permettrait d'après lui un "juste financement du bien commun par une taxation des acteurs qui concurrencent nos acteurs européens".

Cette proposition a reçu, selon l'Elysée, le soutien d'une vingtaine de pays, dont l'Allemagne, l'Italie et l'Espagne.

Mais d'autres Etats, comme Chypre, Malte et l'Irlande, qui profitent de la concurrence fiscale dans l'UE, y sont farouchement opposés.

"Si nous voulons que l'Europe devienne numérique, la solution ne passe pas par plus de taxes et de règles. En fait, c'est tout le contraire", a argué vendredi à Tallinn le Premier ministre irlandais Leo Varadkar.

D'autres Etats membres restent réservés, notamment parce qu'ils souhaitent que le problème soit traité au niveau international, au sein du G20 ou par l'OCDE, afin d'éviter que d'autres pays hors de l'UE bénéficient de la manne fiscale des GAFA à leurs dépens.