Semences : La Confédération paysanne accuse l'interprofession d'être juge et partie

Le syndicat agricole Confédération paysanne a accusé l'interprofession des semences, le GNIS, d'être juge et partie dans le domaine des semences certifiées, en rendant public un rapport d'enquête du conseil général de l'alimentation (CGAAER) datant de 2015, des accusations qui n'ont plus lieu d'être selon le GNIS.

"Les contrôleurs des semenciers sont les industriels eux-mêmes, il n'y a pas de réel contrôle neutre, ce qui est grave pour les consommateurs", a indiqué à l'AFP Guy Kastler qui dirige la commission semences du syndicat.

Exemple de ce manque d'impartialité, selon la Confédération paysanne, l'homologation par le GNIS du colza Clearfield commercialisé par BASF, que le syndicat estime être un "OGM caché".

Selon le rapport du CGAER daté de décembre 2015 établi par deux inspecteurs généraux de la santé publique vétérinaire, la supervision du service officiel de contrôle des semences (SOC), dirigé par un fonctionnaire détaché du ministère de l'Agriculture, et intégré au sein du Gnis, a "dérivé" au point de créer des conflits d'intérêts.

"La notion d'indépendance du Gnis-Soc est rendue très fragile par une série de facteurs", écrivent les deux auteurs du rapport en citant notamment "la nature même du Gnis, organisme chargé de défendre et de promouvoir les intérêts des entreprises semencières" qui "ne peut permettre de le considérer comme indépendant vis-à-vis des missions de contrôle et de certification".

Le retrait en 2015 de l'Etat du conseil d'administration du Gnis, afin de respecter l'indépendance de l'interprofession demandée par un règlement européen sur l'organisation commune des marchés, a amplifié le phénomène.

"L'attribution d'un double-rôle aux agents du Gnis-Soc (missions de contrôle et missions interprofessionnelles au sein des mêmes entreprises), voulue par le Gnis, ne fait qu'ajouter à la confusion des rôles et au conflit d'intérêts", ajoute le rapport.

- La FNSEA, seul syndicat à siéger -

Le syndicat agricole ajoute que même au sein de l'interprofession elle-même, tous les agriculteurs ne sont pas représentés. "Dans une interprofession, le collège producteur doit être représentatif, or aujourd'hui il n'y a que la FNSEA au sein du Gnis", dit M. Kastler qui demande à y siéger aussi.

Contactée par l'AFP, la FNSEA n'a pas souhaité faire de commentaires.

Le Gnis, pour sa part, a réfuté les accusations de la Confédération paysanne, allant même jusqu'à questionner les motivations du syndicat.

"Ce rapport date de 2015, il a fait ensuite l'objet d'une lettre de mission du ministère de l'Agriculture adressée au Gnis, disant +voilà ce que je voudrais que vous amélioriez+, et tout ça maintenant, aujourd'hui, a été fait", affirme à l'AFP François Burgaud, directeur des relations extérieures du Gnis.

Il y voit une volonté de "mettre la pression pour rentrer au Gnis: ils ont vu dans notre plan de filière qu'on allait réfléchir à la gouvernance", estime M. Burgaud.

Quant aux soupçons de conflit d'intérêts, "ce problème n'existe pas. La mission de service public n'a jamais été à part du Gnis", affirme-t-il.

Il fait valoir que, lors de la création du Gnis, l'Etat s'est donné les moyens "de vérifier qu'on ne triche pas avec sa mission".

"Il y a un fonctionnaire détaché à la tête du Soc. Il y a un commissaire du gouvernement pour vérifier qu'on exécute bien la mission de service public et il y a un contrôleur d'Etat pour vérifier que l'argent, sous forme à l'époque de taxes parafiscales, auxquelles on a droit pour faire cette mission de service public n'est pas utilisé à autre chose", détaille M. Burgaud.

Depuis, ajoute-t-il, le Gnis a fait l'objet, en 2008, d'une accréditation selon la norme Cofrac (Comité français d'accréditation, chargé de délivrer des accréditations aux laboratoires et aux organismes de contrôle).

Cette dernière "a notamment conduit à séparer totalement les activités de contrôle et de conseil qui pouvaient être exercées par les agents chargés de ces activités", assure le Gnis.