Affaire Lambert : un comité de l'ONU redemande à la France le maintien provisoire des soins

Un comité de l'ONU a redemandé vendredi à la France de maintenir provisoirement les soins prodigués à Vincent Lambert, à trois jours de leur arrêt programmé, ont annoncé les avocats des parents de cet homme tétraplégique en état végétatif depuis dix ans.

Le Comité international des droits des personnes handicapées (CIDPH) a "rappelé" vendredi à la France de "prendre les mesures nécessaires pour veiller à ce que l'alimentation et l'hydratation entérales" de Vincent Lambert "ne soient pas suspendues pendant le traitement de son dossier par le Comité", écrit celui-ci dans un courrier aux avocats, dont l'AFP a obtenu copie.

Le CIDPH avait déjà formulé la même demande à la France le 3 mai. Il précisait alors que la France avait un délai de 6 mois pour lui fournir ses observations, avant une instruction sur le fond.

Le 5 mai, la ministre de la Santé Agnès Buzyn avait expliqué que la France répondrait, ce qu'elle a fait de source proche du dossier, mais qu'elle n'était pas tenue "légalement" par ce comité.

"Les parents de Vincent Lambert se sont retournés vers ce comité qui s'occupe des personnes handicapées, et non des personnes en état végétatif comme Vincent Lambert", et cet organisme a demandé de surseoir à un arrêt des soins "parce qu'ils n'ont que la version des parents", avait estimé Mme Buzyn sur BFM.

Sollicité vendredi en fin de journée par l'AFP, le ministère n'a pas souhaité faire de commentaire.

Le CIDPH "vient de rappeler solennellement à la France ses obligations", se félicitent les avocats des parents, Jean Paillot et Jérôme Triomphe, dans un communiqué transmis à l'AFP. Ces mesures provisoires sont "juridiquement contraignantes", avaient-ils répondu à la ministre de la Santé.

Dans leur communiqué vendredi, ils considèrent également que le Défenseur des droits, qu'ils avaient saisi mais qui s'est déclaré vendredi incompétent, a néanmoins rappelé "que les mesures provisoires du CIDPH (...) s'imposent au gouvernement français conformément à ses engagements". La France a ratifié cette convention en 2010.

Cette annonce des avocats intervient alors que le médecin traitant de Vincent Lambert a annoncé le 10 mai à la famille l'interruption des traitements, à partir de lundi.

Elle fait suite à la validation par le Conseil d'Etat, le 24 avril, de la décision médicale d'arrêter les soins de Vincent Lambert. Cette décision, contestée par une partie de la famille, avait été prise le 9 avril 2018 par le CHU de Reims, afin de faire cesser un "acharnement thérapeutique".