Assurance chômage : le gouvernement prêt à aménager sa réforme face à la crise

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Par Fabrice RANDOUX - Paris (AFP)
Publié le 12 mars 2020 - 17:59
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La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a demandé à l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) de réfléchir à une "méthodologie robuste" permettant "d'indexer" d'éventuelles baisses d'effecti
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Le gouvernement réfléchit à des mesures d'aménagement de sa réforme controversée de l'indemnisation du chômage, qui doit entrer en vigueur le 1er avril et concerne en premier lieu
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Le gouvernement réfléchit à des mesures d'aménagement de sa réforme controversée de l'indemnisation du chômage, qui doit entrer en vigueur le 1er avril et concerne en premier lieu les travailleurs précaires, les plus susceptibles d'être touchés par les conséquences du coronavirus.

"D'ici quelques jours, on annoncera ce qu'on fait pour les chômeurs qui sont aussi des travailleurs précaires, on est en train de regarder différentes options", a annoncé jeudi Muriel Pénicaud, interrogée sur cette réforme qui durcit le calcul de l'allocation pour les "permittents", ces travailleurs qui alternent contrats courts et périodes de chômage.

Sans remettre en cause sur le fond "une très bonne réforme", la ministre du Travail a reconnu "un contexte nouveau" qui va la conduire à prendre "la mesure la plus efficace pour les travailleurs précaires", d'autant plus que ceux-ci sont nombreux dans les secteurs les plus touchés par la crise, comme le tourisme, la restauration ou l'événementiel.

Mme Pénicaud, qui recevra les partenaires sociaux vendredi, n'a pas voulu dire si cela passerait par un report de l'entrée en vigueur des nouvelles règles, ce qui pourrait se faire par un simple décret, ou par des mesures d'accompagnement, évoquant un renforcement de la formation.

"Rien n'est décidé. Il faut qu'on y voie plus clair sur la nature et l'ampleur de la crise qui arrive pour imaginer une réponse efficace", commente-t-on dans son entourage.

Vivement opposés à cette réforme depuis son annonce en juin dernier, les syndicats ont demandé ces derniers jours son abandon, soulignant à l'instar de la CFDT que les emplois précaires (CDD courts, intérim…) sont "la première variable d'ajustement" en période de crise et que "le rôle d'amortisseur social de l'assurance-chômage doit être réaffirmé".

Le premier volet de la réforme est en vigueur depuis novembre, avec notamment un durcissement de l'ouverture des droits (avoir travaillé six mois sur les 24 derniers contre quatre sur 28 auparavant) et de leur rechargement (passé d'un mois à six mois de travail). Dans un contexte de fortes créations d'emplois et de baisse du chômage, sa mise en oeuvre "n'a pas suscité de difficultés particulières à Pôle emploi", selon son directeur Jean Bassères.

- Baisse d'allocation -

Mais le second volet est de loin le plus impactant car il modifiera le calcul de l'allocation chômage pour les personnes dont la fin de contrat de travail interviendra après le 1er avril.

Aujourd'hui, la base de cette allocation (le salaire journalier de référence) est calculée en divisant la somme des rémunérations perçues dans les 12 mois précédant la fin du contrat par les seuls jours travaillés pendant cette période.

À partir du 1er avril, cette somme (calculée non plus sur 12 mais 24 mois) sera divisée par l'ensemble des jours, travaillés ou non, entre le début du premier contrat et la fin du dernier.

Mécaniquement cela fera baisser l'allocation, parfois de manière très importante.

Selon l'Unédic, quelque 850.000 nouveaux entrants auraient une allocation mensuelle plus faible de 22% en moyenne (de 905 à 708 euros). Certes, ils verraient leur durée maximale d'indemnisation s'allonger (de 12 à 18 mois en moyenne). Mais la plupart des demandeurs n'utilisant pas leur capital en intégralité (10 mois en moyenne), cette mesure doit permettre de réaliser 1,1 milliard d'euros d'économies à partir de 2021.

Au-delà des économies, le gouvernement affirme vouloir mettre fin à une situation actuellement plus favorable, pour la même quantité de travail, aux personnes alternant contrats courts et inactivité qu'à celles travaillant en continu. Et qui ne sont donc pas incitées selon lui à accepter un contrat long.

Un premier conflit social a déjà éclaté cet hiver avec les saisonniers des remontées mécaniques, qui n'ont pas forcément d'emploi en montagne au printemps ou à l'automne et se voient directement pénalisés par la réforme. Le gouvernement a promis des mesures d'accompagnement mais celles-ci se font toujours attendre.

Pôle emploi s'est préparé de son côté à cette échéance par la mise en place d'un site dédié au changement de règles. Parallèlement, l'opérateur a lancé des appels d'offres régionaux auprès d'acteurs privés pour des prestations d'accompagnement de ces permittents afin de les aider à trouver un emploi durable.

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