Assurance chômage : probable réouverture de la négociation en septembre

Un amendement gouvernemental sera déposé prochainement au Sénat pour demander aux organisations syndicales et patronales de rouvrir une négociation globale sur l'assurance chômage, ont indiqué des sources gouvernementales mardi.

Cet amendement sera déposé dans le cadre du projet de loi de Muriel Pénicaud réformant l'apprentissage et la formation professionnelle, actuellement en discussion au Sénat.

Sur la base d'un document de cadrage du gouvernement, les partenaires sociaux devront rouvrir une négociation globale portant sur toutes les règles en vigueur de l'assurance chômage, et pas uniquement -- comme le prévoit le projet de loi -- sur les contrats courts et l'instauration éventuelle d'un bonus-malus, a indiqué une source gouvernementale.

L'idée est de voir si la convention actuelle favorise ou pas le retour à l'emploi, et également de pouvoir lutter contre la précarité, a souligné la source.

La dernière convention d'assurance chômage, en vigueur pour trois ans depuis octobre 2017, a été signée en mars 2017.

Le calendrier a été avancé pour répondre à une demande de Force ouvrière et de la CFDT, qui ont réclamé à Emmanuel Macron un agenda social, selon la source.

Lundi, le président de la République avait dit souhaiter que "les partenaires sociaux révisent les règles de l'assurance chômage".

"Le projet de loi avenir professionnel sera modifié en ce sens dans les prochains jours et ces règles seront négociées dans les prochains mois par les partenaires sociaux afin qu’une telle réforme puisse entrer en vigueur au printemps 2019", avait-il déclaré devant le Congrès à Versailles.

Mardi, Christophe Castaner, secrétaire d'Etat des Relations avec le Parlement, et patron de La République en marche a déclaré sur RTL que cette négociation permettra de "voir si le système marche aujourd'hui ou pas". "On voit qu'il y a quand même de vraies déviances dans le système, par exemple la permittence", le fait de "pouvoir travailler un peu et bénéficier des droits au chômage", a-t-il souligné.

"Si ce système contribue à vous coincer dans des CDD, des contrats précaires, plutôt qu'aller dans des CDI alors que vous avez une reprise économique, il faut en discuter avec les partenaires sociaux", a ajouté M. Castaner.