Chantiers de la Justice : les syndicats judiciaires dénoncent une absence de concertation

Huit organisations syndicales représentant les métiers de la Justice ont dénoncé jeudi l'absence de concertation de la garde des Sceaux sur son projet de loi des cinq "chantiers de la Justice", dont les principales orientations seront présentées vendredi.

Le Premier ministre Edouard Philippe est attendu vendredi après-midi à Reims pour présenter avec la ministre de la Justice Nicole Belloubet la suite des décisions gouvernementales sur "les chantiers de la Justice".

Ce déplacement fait suite à celui effectué mardi par Emmanuel Macron et Nicole Belloubet à l’École nationale d’administration pénitentiaire d'Agen où une première partie du projet de loi portant sur l'efficacité de la peine et les prisons a été dévoilé.

Le projet de loi porte sur la transformation numérique, la réforme de la procédure civile, celle de la procédure pénale, l'efficacité des peines et l'organisation territoriale.

Fin janvier, Nicole Belloubet avait reçu les organisations professionnelles d'avocats de fonctionnaires de greffe et de magistrats pour rendre compte des rapports rendus par des personnalités qualifiées sur ces cinq chantiers.

Elle avait alors entretenu "le flou" car "les choix du gouvernement n'étaient pas arrêtés et un second tour de consultation sur des projets de texte précis devait être organisé avant qu'elle ne rende ses arbitrages", écrivent les huit organisations syndicales, dont l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire) dans un communiqué.

Mais depuis cette date, "aucun texte n'a été transmis et aucune concertation sérieuse n'a donc pu avoir lieu", déplorent les signataires.

Le 5 mars dernier, la ministre avait bien proposé à certaines organisations de les rencontrer les 15 et 16 mars et promis que le texte du projet leur serait transmis mercredi. Mais les syndicats avaient rejeté le rendez-vous évoquant "une rencontre de pure forme", le texte du projet de loi finalisé devant être présenté mi-mars au Conseil d’État.

"Les conditions du dialogue social se sont dégradées jusqu'à aboutir à une situation de chantage", dénoncent les syndicats pour qui "le gouvernement s'emploie à communiquer sur des textes dont personne ne connaît le contenu".

Les syndicats appellent en conséquence les professionnels à poursuivre les mobilisations dans les juridictions avant une journée d'action nationale dont la date n'est pas encore fixée.