Coronavirus : le Sénat vote un nouveau budget, revu et corrigé

Le Sénat à majorité de droite a voté dans la nuit de mercredi à jeudi, avec des modifications, le deuxième projet de budget rectifié pour 2020 proposé par le gouvernement pour soutenir l'économie face à la crise du coronavirus, à hauteur de 110 milliards d'euros.

Après l'Assemblée nationale, le texte a été adopté en première lecture par le Sénat par 320 voix pour et 16 contre (le groupe CRCE à majorité communiste).

Députés et sénateurs se réuniront jeudi en commission mixte paritaire afin de s'accorder sur un texte commun. Les deux chambres devront encore approuver cet accord dans la foulée.

Ce budget de crise, aux dépenses considérablement alourdies, table sur un recul de 8% du PIB en 2020, un déficit public d'environ 9,1% du PIB et une dette à 115% du PIB.

Il porte à 24 milliards d'euros les crédits destinés au chômage partiel et prévoit 20 milliards d'euros pour recapitaliser des entreprises stratégiques en difficulté, comme Air France.

Il hisse à sept milliards d'euros le fonds de solidarité en faveur des très petites entreprises et des indépendants, un montant majoré de 2 milliards d'euros par les sénateurs, contre l'avis du gouvernement.

Il intègre aussi une aide aux ménages les plus modestes (allocataires des minimas sociaux) de 150 euros, plus 100 euros par enfant.

Contre l'avis du gouvernement, le Sénat a voté le déplafonnement de la défiscalisation des heures supplémentaires effectuées pendant l'état d'urgence sanitaire, ainsi que leur exonération de cotisations sociales.

Les sénateurs ont prévu un crédit d'impôt pour les entreprises qui devront rester fermées au-delà du 11 mai, date du début du déconfinement, en particulier dans les secteurs de l'hôtellerie-restauration, de la culture et de l’événementiel. Ils ont aussi prévu un "mécanisme subsidiaire de prêts" pour les PME qui se sont vu refuser un prêt bancaire garanti par l'Etat.

En ce qui concerne les prises de participation de l'Etat, le Sénat a validé un amendement du rapporteur général Albéric de Montgolfier (LR) visant à garantir "l'information préalable" du Parlement.

En revanche les amendements visant à conditionner ces aides à des critères d'enjeux environnementaux, comme recommandé par le Haut conseil pour le climat, ont été retoqués.

Les sénateurs ont par ailleurs étendu à l'ensemble des désinfectants ainsi qu'aux tenues de protection telles que gants et surblouses, la baisse du taux de TVA de 20 à 5,5% votée par les députés en première lecture pour les masques et le gel hydroalcoolique.

Le Sénat a encore voté une mesure permettant aux collectivités de récupérer la TVA sur les achats de masques et autres protections, ainsi que des dispositions pour mettre davantage à contribution les assurances.

Parmi les autres apports du Sénat: relèvement du plafond des dons aux associations venant en aide à des personnes en difficulté, donnant lieu à déduction fiscale; prime exceptionnelle de 500 euros aux familles d'accueil de l'aide sociale à l'enfance (ASE); création de deux fonds d'urgence, l'un de lutte contre les violences intrafamiliales (un million d'euros), l'autre d'aide à la parentalité (500.000 euros).

Le PS a voté le texte "par esprit de responsabilité". "Nous restons sur notre faim en ce qui concerne les ressources", a déploré Thierry Carcenac.

"Pas une seule recette, rien sur les plus fortunés, rien sur les plus hauts revenus", a renchéri pour le CRCE Pascal Savoldelli.