Moratoire, dissolution, référendum : les pistes des oppositions face à la crise des "gilets jaunes"

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Par Baptiste PACE - Paris (AFP)
Publié le 02 décembre 2018 - 18:06
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Le président Emmanuel Macron (C) lors d'une réunion au palais d'Elysée, le 2 décembre 2018
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© STEPHANE MAHE / POOL/AFP
Le président Emmanuel Macron (C) lors d'une réunion au palais d'Elysée, le 2 décembre 2018
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Moratoire, dissolution de l'Assemblée nationale, motion de censure, référendum: l'opposition, de gauche comme de droite, multiplie les pistes institutionnelles parfois radicales face à la mobilisation des "gilets jaunes", sans réponse de la part de l'exécutif.

Un moratoire

Le renoncement à la hausse des taxes sur le carburant prévue le 1er janvier est réclamé par la plupart des oppositions. "Le gouvernement n'a qu'une seule solution aujourd'hui: accepter le moratoire sur les taxes énergies", plaidait dès mercredi Gérard Larcher.

Le président (LR) du Sénat suggère que l'Assemblée confirme, lors du retour du projet de loi de finances au Palais-Bourbon, le vote du Sénat, à majorité de droite, en faveur d'une telle annulation. "Il faut que les députés de la majorité prennent leurs responsabilités, leur liberté d'élu", abondait jeudi l'ancienne ministre (PS) Ségolène Royal.

Dans la majorité, François Bayrou avait dès le 21 novembre invité à "réfléchir" sur cette hausse du 1er janvier. "On ne peut pas gouverner contre le peuple", a insisté vendredi le président du MoDem. Certains députés de La République en marche sont également favorables à un moratoire, notamment Bertrand Sorre et Patrick Vignal. Emilie Carriou a demandé dimanche "des solutions immédiates". "C'est le gouvernement qui tranchera et la majorité sera unie derrière", a expliqué le patron du groupe LREM, Gilles Le Gendre.

Une motion de censure

L'initiative est partie vendredi des députés communistes, rapidement rejoints par La France insoumise de Jean-Luc Mélenchon, qui a exhorté les députés socialistes mais aussi ceux "d'autres groupes" à s'y associer.

Pour pouvoir être déposée, une motion de censure doit réunir 58 signatures parmi les 577 députés. Mais "nous ne nous associons pas à ce stade" à cette initiative, a indiqué dimanche à l'AFP la présidente du groupe socialiste Valérie Rabault, qui annonce en revanche une proposition de loi "sortie de crise" avec des mesures "indispensables sur le pouvoir d'achat". Le PS réunit ses instances lundi et demande un débat parlementaire "dans les plus brefs délais".

Gauche et droite avaient déposé chacun leur motion de censure cet été dans le cadre de l'affaire Benalla. Sans succès au vu de la large majorité détenue par LREM et le MoDem. Plus de 100 motions de censure ont été déposées sous la Ve République, une seule ayant abouti, en 1962, entraînant la chute du gouvernement Pompidou.

La dissolution

Figurant parmi les revendications de "gilets jaunes", la dissolution de l'Assemblée est demandée par Marine Le Pen ou Jean-Luc Mélenchon. "Je ne vois pas, au niveau où nous sommes de la gravité de cette crise politique, comment sortir par le haut, à part en retournant aux urnes", a expliqué dimanche la présidente du Rassemblement national (RN, ex-FN). Pour le leader de la France insoumise, il y a "une double légitimité" entre M. Macron, président "légitime" mais "qui ne veut rien savoir" et les manifestants. Et "il n'y a qu'une manière de trancher, c'est le vote" lors de législatives anticipées.

Aucun président n'a usé de cette prérogative depuis Jacques Chirac, dont la décision en 1997 avait conduit à la défaite de son camp aux législatives et à une cohabitation avec la gauche.

Un référendum

Autre piste pour "redonner la parole au peule", suggérée cette fois par le président des Républicains Laurent Wauquiez: un référendum sur les mesures contestées de transition écologique, fiscalité comprise. "Cela permettrait d'arrêter cet engrenage de colère et de violence", a-t-il fait valoir dimanche. Gérard Larcher n'a pas "écarté" l'hypothèse référendaire, tout en soulignant le temps que prendrait une telle procédure alors qu'il faut selon lui "une réponse rapide".

Un référendum dit "d'initiative populaire" peut également être organisé à l'initiative d'un cinquième des membres du Parlement, soutenus par un dixième des électeurs. Mais cette procédure, crée en 2008, n'a jamais été mise en œuvre.

Démission, destitution

Dimanche, devant l'Elysée, le député insoumis François Ruffin a appelé à la démission de M. Macron "avant de rendre notre pays fou de rage". François Asselineau, président de l'Union populaire républicaine (UPR) souhaite quant à lui la "destitution" du chef de l'Etat.

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