NDDL : les opposants se désistent d'un recours devant le Conseil d'État

Deux associations d'opposants à l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique) ont annoncé lundi se désister d'un recours introduit devant le Conseil d'État, qui visait à obtenir l'abrogation de la déclaration d'utilité publique du projet contesté.

"J'ai fait partir en fin de matinée un mémoire en désistement, qui a été enregistré par le Conseil d'État", a déclaré à l'AFP Thomas Dubreuil, avocat d'une association de riverains, l'Acipa, et d'un collectif d'élus, le Cédpa, opposés au nouvel aéroport nantais.

Ce recours aurait dû être examiné le 12 janvier par le Conseil d'État. Il visait à demander une nouvelle fois l'abrogation de la déclaration d'utilité publique (DUP) du projet, acte fondateur de la construction de la nouvelle infrastructure, validée une première fois par le Conseil d'État en octobre 2013. Signée en 2008, la DUP arrive à échéance le 9 février.

La requête en abrogation avait été introduite en septembre 2016, après la remise au printemps de la même année d'un rapport d'experts à l'ex-ministre de l'Environnement Ségolène Royal, qui jugeait notamment le projet de Notre-Dame-des-Landes "surdimensionné".

Mais depuis la saisine de la plus haute juridiction administrative, un nouveau rapport, demandé par le gouvernement pour l'aider à trancher sur ce projet très controversé, éclaire d'un jour nouveau l'hypothèse alternative d'un réaménagement de l'aéroport existant, une option présentée pour la première fois comme "raisonnablement envisageable".

"Le Conseil d'État ne peut pas prendre en compte ce nouveau rapport car il est postérieur à l'introduction du recours. Ce dernier perdait de son intérêt et de son importance", a justifié Me Dubreuil.

"Dans la perspective d'apaisement et de dialogue qui a été celle de nos associations depuis le début de la médiation et après ses conclusions, il ne nous semble pas opportun de perturber une décision politique, sans doute imminente, par une décision juridique qui serait, quel que soit son sens, en décalage temporel avec le travail de fond réalisé par les médiateurs", soulignent l'Acipa et le Cédpa dans un communiqué.

Le Premier ministre Édouard Philippe, qui a entamé vendredi un ultime tour de table avec les élus locaux concernés par ce projet enlisé depuis des années, a promis une décision définitive avant la fin du mois sur la construction ou non du nouvel aéroport nantais.

Le Conseil d'État est toujours saisi de six pourvois déposés par les opposants, concernant cette fois le volet environnemental du projet d'aéroport à Notre-Dame-des-Landes.