Suppression du marché de Noël : le recours de Campion examiné au Conseil d'Etat

"Guerre aux forains" ou simple application du droit? Le Conseil d'Etat a examiné jeudi en référé un recours du forain Marcel Campion contre une décision du tribunal administratif de Paris, qui actait la suppression du marché de Noël des Champs-Elysées.

La décision du Conseil d'Etat est attendue dans les prochains jours.

Le juge des référés du tribunal administratif de Paris, saisi en urgence, avait rejeté le 16 novembre pour "irrecevabilité" la requête de la société de M. Campion, Loisirs Associés, déposée le 6 novembre, considérant que la suspension d'une décision ne pouvait être demandée au juge des référés "après l'expiration du contrat".

Or le juge avait considéré que "la convention d'occupation du domaine public concernant le marché de Noël, signée le 12 octobre 2015, (était) arrivée à expiration, le 12 octobre 2017. La société Loisirs Associés ayant présenté sa demande de suspension après cette date, sa requête ne pouvait qu'être rejetée comme étant irrecevable".

Au contraire, la défense de Marcel Campion estime que le contrat passé en 2015 était de deux ans, renouvelable deux fois, soit "une durée totale de six ans", par "tacite reconduction".

A l'audience, le rapporteur public, qui dit le droit et dont les avis sont généralement suivis, a relevé "l'interprétation quelque peu baroque de la société Loisirs Associés", qui voudrait faire démarrer le contrat non pas à sa date de signature, le 12 octobre 2015, mais à la date de début d'occupation effective du domaine public, le 13 novembre de la même année.

"La clause de tacite reconduction est difficilement soutenable", a-t-il dit, soulignant également que le Conseil d'Etat n'avait pas, en tant que juge de cassation, à revenir sur le fond, c'est-à-dire, sur l'interprétation du contrat de 2015 faite par le tribunal administratif.

Pour l'avocate de Marcel Campion, Me Élisabeth Barbaduc, "tout l'enjeu est bien de savoir si le juge des référés a commis une erreur". Or, a-t-elle plaidé, "il s'agissait bien d'une tacite reconduction pour M. Campion".

Pour la première fois depuis 2008, le marché de Noël, qui attire selon ses organisateurs 13 millions de visiteurs pour un chiffre d'affaires de 4,5 millions, ne s'est pas tenu sur les Champs-Elysées. La décision du tribunal administratif a clôt un premier chapitre du bras de fer qui oppose depuis des mois forains et mairie de Paris.