Comment les députés britanniques veulent infléchir le Brexit

Les députés britanniques votent mardi plusieurs amendements pour exprimer leurs vues sur le Brexit, voire essayer de reprendre la main vis à vis de l'exécutif, tentant de sortir de l'impasse après avoir rejeté le traité de retrait conclu par le gouvernement avec Bruxelles.

Où en est le Brexit?

La chambre des Communes a massivement rejeté le 15 janvier l'accord de sortie de l'UE négocié pendant des mois par la Première ministre Theresa May avec l'Union européenne, ouvrant la possibilité d'un divorce sans accord ("no deal") qui effraie les milieux économiques et une partie de la classe politique.

Après ce rejet, Theresa May n'a pas produit de plan alternatif, contrairement à ce que réclamaient les parlementaires. Les députés ont donc rédigé des amendements pour exprimer leurs attentes et tenter d'infléchir la suite du processus.

Ces amendements, débattus et votés mardi, visent principalement à réclamer une renégociation du traité de retrait, à empêcher un Brexit sans accord, à retarder le divorce, ou encore à obtenir l'organisation d'un second référendum.

Que proposent les députés britanniques?

- Empêcher une sortie sans accord

C'est le sens d'un amendement déposé par la conservatrice Caroline Spelman, avec le soutien de plus de 120 députés.

Un autre amendement, défendu par le leader travailliste Jeremy Corbyn, écarte un "no deal" en réclamant un vote à la Chambre des communes pour choisir entre deux options: soit un accord remanié incluant une union douanière avec l'UE et une "relation solide" avec le marché unique, soit l'organisation d'un second référendum.

- Permettre aux députés d'exprimer leurs vues

Le conservateur Dominic Grieve a déposé un amendement visant à permettre aux députés de reprendre partiellement le contrôle de l'agenda parlementaire. L'exécutif devrait alors accorder six jours aux députés, en février et mars, pour débattre et voter sur différentes options, non explicitées dans l'amendement.

Le travailliste Hilary Benn, chef de la commission chargée du Brexit, propose lui de déterminer ce que veulent les députés en organisant une série de votes. La Chambre des commune voterait une deuxième fois sur le traité de retrait, puis, en cas de rejet, sur d'autres scénarios : une sortie sans accord, un accord renégocié, ou un nouveau référendum.

- Repousser le Brexit

Un amendement de la travailliste Yvette Cooper propose, comme Dominic Grieve, de reprendre partiellement la main sur l'agenda parlementaire.

S'il est adopté, les députés débattraient le 5 février d'une loi pour contraindre le gouvernement à repousser la date du Brexit si aucun accord n'était conclu au 26 février.

Une telle loi, dont rien n'assure qu'elle serait adoptée, serait alors contraignante pour Theresa May, qui ne pourrait s'y soustraire.

- Modifier l'accord

Plusieurs amendements réclament de supprimer la disposition très controversée du "filet de sécurité" ("backstop" en anglais), du traité de retrait, qui vise à éviter le retour d'une frontière physique en Irlande.

Les députés conservateurs Andrew Murrison et John Baron ont déposé, à eux deux, cinq amendements pour mettre fin, de différente manière, à ce dispositif.

En cas d'adoption d'un de ces amendements, Theresa May pourrait arguer auprès de l'UE que l'abandon du backstop permettrait de voir le traité de retrait ratifié par le parlement britannique.

Les dirigeants européens ont jusqu'ici refusé l'idée de renégocier le traité.

Les députés auront-ils le dernier mot?

Les amendements déposés ne seront pas tous soumis au vote: c'est le président de la Chambre des communes, John Bercow, qui sélectionnera ceux qui seront proposés mardi.

Aucun de ces amendements n'est immédiatement contraignant pour l'exécutif. Néanmoins, il serait politiquement risqué pour Theresa May d'ignorer les vœux exprimés par une majorité de députés.

La Première ministre fait également face à une pression croissante de la part de députés de sa majorité, et même de certains membres de son gouvernement, qui souhaitent exclure l'option d'un divorce sans accord.

Les ignorer et tenter de leur imposer des consignes de vote risquerait de provoquer une série de démissions.