Enquête russe, impôts: nouvelle escalade entre Trump et les démocrates

Enquête russe, impôts: nouvelle escalade entre Trump et les démocrates

Publié le :

Lundi 06 Mai 2019 - 17:54

Mise à jour :

Mardi 07 Mai 2019 - 00:58
© MANDEL NGAN / AFP
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Par Elodie CUZIN - Washington (AFP)

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La guerre ouverte entre Donald Trump et les démocrates du Congrès a franchi un nouveau palier lundi, avec la perspective d'une rare procédure menaçant le ministre de la Justice Bill Barr et le refus du Trésor de livrer les déclarations d'impôts du président américain.

S'ils écartent encore la perspective d'une procédure de destitution contre Donald Trump, les démocrates emploient les vastes pouvoirs d'investigation que leur offre, depuis janvier, leur majorité à la Chambre des représentants pour enquêter à tout-va contre l'administration républicaine.

Explosive enquête russe et mystérieuses déclarations d'impôts de l'homme d'affaires: les démocrates se sont toutefois heurtés lundi à deux refus de l'administration Trump, qui les accuse de mener une campagne de harcèlement injustifiée contre le président.

Ces duels pourraient escalader vers de rudes batailles judiciaires.

D'un côté, le bras de fer se focalise sur le rapport du procureur spécial Robert Mueller qui a enquêté sur les ingérences russes dans la présidentielle de 2016 et les soupçons de collusion entre l'équipe de campagne de Donald Trump et Moscou.

Une version expurgée de certaines données sensibles a été publiée en avril, sur laquelle s'est appuyé Donald Trump pour se déclarer totalement exonéré.

Estimant au contraire qu'elle présentait "des indices et analyses troublants montrant que le président Trump avait entravé la justice", les démocrates de la Chambre réclamaient au ministre qu'il leur transmette une version complète d'ici lundi matin.

Ils veulent ainsi établir notamment si ces faits justifient l'ouverture d'une procédure de destitution contre Donald Trump.

Le président ne pouvant pas être inculpé par la justice tant qu'il est en exercice, le Congrès "est la seule institution capable d'engager (sa) responsabilité", ont souligné les démocrates lundi.

Mais le ministère n'a pas donné suite dans les temps, rappelant qu'il avait déjà mis à disposition de certains parlementaires habilités une version moins expurgée.

En réaction, l'opposition démocrate a annoncé l'ouverture d'une procédure rarissime contre Bill Barr, pour entrave aux prérogatives d'enquête du Congrès ("contempt of Congress").

Contrôlée par les démocrates, la puissante commission judiciaire de la chambre basse se réunira à 10H00 (14H00 GMT) mercredi pour débattre puis voter la défiance contre Bill Barr. Un vote en séance plénière devrait suivre, à une date non déterminée.

Le président démocrate de la commission, Jerry Nadler, s'est toutefois réservé le droit de repousser cette procédure si le ministère leur livrait finalement le rapport complet.

Le ministère s'est dit "déçu" par l'initiative précipitée, selon lui, des démocrates, dans une lettre.

Il y invite toutefois les hauts responsables de la commission à une réunion mercredi après-midi, afin de "négocier un arrangement".

Soit après le début de la réunion prévue pour lancer la procédure contre Bill Barr.

- "Guerre par procuration" -

"Les démocrates ont lancé une guerre par procuration" contre Donald Trump à travers Bill Barr, a accusé le numéro deux républicain de la commission judiciaire, Doug Collins.

Cette procédure très rare avait été appliquée en 2012 contre le ministre de la Justice du démocrate Barack Obama, Eric Holder.

Il s'agit d'une inculpation sur laquelle il revient ensuite au système judiciaire d'enquêter, ce qui n'avait pas eu lieu dans le cas de M. Holder.

Bill Barr pourrait risquer une amende, voire une peine d'emprisonnement cependant très improbable.

Après 22 mois d'enquête, Robert Mueller a exonéré Donald Trump des soupçons de collusion avec Moscou.

Dans son rapport, il a toutefois détaillé une dizaine de pressions troublantes exercées par le président sur son enquête. Bill Barr a décidé de ne pas ouvrir de poursuites contre Donald Trump sur cette base.

Dans une lettre ouverte, près de 500 ex-procureurs fédéraux ont jugé lundi que Donald Trump pourrait être poursuivi pour "entrave à la justice"... s'il n'était pas protégé par sa fonction.

En parallèle, le Trésor a refusé lundi après-midi de transmettre aux démocrates d'une autre commission de la Chambre les déclarations d'impôts de Donald Trump, premier président depuis Richard Nixon à refuser de divulguer sa situation fiscale.

Pour le ministre des Finances Steven Mnuchin, la demande n'est pas justifiée et pose en outre "de graves questions constitutionnelles".

Le ministre américain de la Justice Bill Barr au Sénat mercredi 1er mai 2019

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