Nouvelle-Zélande : la légalité de l'arrestation de Kim Dotcom en cause

Les avocats de la défense de Kim Dotcom et ses collègues, qui risquent l'extradition vers les Etats-Unis, ont attaqué lundi devant la Cour d'appel de Wellington la régularité de l'arrestation en 2012 du fondateur de Megaupload.com.

Après six ans de feuilleton judiciaire, l'affaire Kim Dotcom est de retour devant la justice néo-zélandaise, pour ce qui pourrait être l'ultime chance du flamboyant géant allemand d'éviter de partir aux Etats-Unis, où il risque 20 ans de prison.

L'affaire avait éclaté en janvier 2012 lorsque la police néo-zélandaise avait mené un spectaculaire raid matinal à "Dotcom Mansion", la somptueuse propriété à Auckland de Kim Dotcom, dont le vrai nom est Kim Schmitz.

Le département américain de la Justice et le FBI accusent le ressortissant allemand de 44 ans d'avoir orchestré un pillage en ligne à grande échelle grâce à Megaupload, son emblématique plateforme de téléchargement direct, qui a été fermée par la justice américaine.

Kim Dotcom et trois anciens de Megaupload --Finn Batato, Mathias Ortmann et Bram van der Kolk-- avaient essuyé en février 2017 un nouveau revers de la justice néo-zélandaise, qui avait confirmé un jugement d'extradition de première instance rendu en 2015.

A l'ouverture des débats devant la Cour d'appel de Wellington, Grant Illingworth, conseil de MM. Ortmann et van der Kolk, a mis en cause la régularité de la procédure initiale en accusant les autorités d'avoir dissimulé dans leur demande de mandat d'arrêt le fait que M. Dotcom faisait l'objet d'une surveillance du Bureau de sécurité des communications du gouvernement (GCSB), les renseignements.

- 'Tromperie' -

M. Illingworth a estimé que le juge de district aurait dû être en possession de toutes les informations disponibles pour pouvoir décider d'accorder ou non son mandat.

"Il y a eu tromperie à ce stade parce qu'aucune référence n'a été faite au fait que des informations avaient été illégalement collectées par le GCSB", a-t-il dit.

La police avait demandé en 2011 au GCSB de mettre sous surveillance le créateur du site internet Megaupload.com alors que cette mesure est abusive, puisque les renseignements ne sont pas censés espionner les Néo-Zélandais ou les résidents permanents.

L'ex-Premier ministre néo-zélandais John Key, qui s'était dit "effaré", avait dû présenter ses excuses en septembre 2012 pour ce qu'il avait qualifié d'"erreur basique".

M. Dotcom n'était pas présent à l'audience de lundi. L'examen de son recours devrait se terminer dans la semaine, mais la Cour d'appel pourrait mettre des mois à rendre une décision.

Si la juridiction confirme que le géant allemand peut être extradé, un processus qui pourrait durer des mois, les options de Kim Dotcom seront limitées.

Il pourrait en théorie saisir la Cour suprême, mais ses avocats devraient être en possession de preuves irréfutables d'une erreur de justice.

Megaupload fut un des premiers exemples de "cloud computing" (informatique en nuage), des utilisateurs pouvant mettre en ligne des fichiers stockés sur des serveurs qui devenaient facilement disponibles pour le téléchargement par d'autres internautes

Kim Dotcom et ses collègues sont accusés par le FBI d'avoir tiré de leur activité 175 millions de dollars de profit et causé plus d'un demi-milliard de dollars de pertes aux ayants-droit des oeuvres musicales, films et autres produits piratés.

Recherché pour fraude, racket et blanchiment, Kim Dotcom se défend de toute infraction, en se présentant comme un entrepreneur du net et accuse la justice américaine de mener une vendetta à la demande des puissants studios de Hollywood.

Le géant allemand affirme que Megaupload était un site de partage de contenus qui faisait de son mieux pour respecter la propriété intellectuelle, mais qu'il ne pouvait pas contrôler ses millions d'utilisateurs.

Au plus fort de son activité, en 2011, Megauplaud revendiquait 50 millions d'usagers quotidiens, et 4% du trafic internet mondial.