Affaire Benalla: Belloubet met en garde contre un "empiètement sur le judiciaire"

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Affaire Benalla: Belloubet met en garde contre un "empiètement sur le judiciaire"

Publié le 15/09/2018 à 14:19 - Mise à jour à 14:44
© LUDOVIC MARIN / AFP/Archives
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Auteur(s): Par AFP - Paris

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La ministre de la Justice Nicole Belloubet a de nouveau mis en garde samedi la commission d'enquête sénatoriale contre le risque d'un "empiètement sur le domaine judiciaire" au cours de ses travaux sur l'affaire Alexandre Benalla, l'ex-collaborateur du président Macron poursuivi pour violences.

Dans une tribune publiée dans Le Monde, Mme Belloubet dit placer sa démarche "au-delà des postures, du sensationnalisme et des jeux politiques" en interpellant la commission des lois du Sénat sur la "séparation des pouvoirs" dans l'affaire Benalla.

Alexandre Benalla, mis en examen notamment pour "violences en réunion" en marge des défilés du 1er-Mai à Paris, doit être entendu le 19 septembre par la commission d'enquête sénatoriale. Il a d'abord refusé de se rendre à la convocation de la commission, puis il a accepté, se disant "contraint".

Avant ce revirement, Mme Belloubet avait expliqué qu'Alexandre Benalla n'avait pas répondu à la convocation car "il ne peut pas y avoir d'interférences" entre une commission d'enquête et une information judiciaire.

Elle s'était attiré une réponse cinglante du président LR de la commission d'enquête Philippe Bas: "J'ignorais que [Mme Belloubet] était le conseil juridique de monsieur Benalla".

Mais dans son texte publié samedi, la garde des Sceaux réitère sa mise en garde: "le principe de séparation des pouvoirs interdit au Parlement d'empiéter sur le domaine judiciaire". "Une immixtion du pouvoir exécutif dans une procédure judiciaire serait choquante", écrit-elle.

Et de rappeler que toute personne mise en examen, comme c'est le cas d'Alexandre Benalla, peut choisir devant ses juges "de se taire", un droit "garanti notamment par la Convention européenne des droits de l'homme".

Or, "les contraindre à comparaître sous serment devant une commission parlementaire pourrait être regardé comme constituant une atteinte à leur droit de garder le silence et de ne pas contribuer à leur propre incrimination garanti par l'article 6 de la Convention européenne", écrit la ministre de la Justice.

En outre, Nicole Belloubet rappelle que "le président de la République (...) - et tout ce qui touche à la fonction présidentielle - , ne saurait faire l'objet d'une commission d'enquête". "Cela reviendrait dans les faits à rendre le chef de l'Etat (...) responsable devant le Parlement. La Constitution l'interdit formellement."

Une mise en garde destinée à la commission d'enquête sénatoriale que le chef du parti présidentiel Christophe Castaner avait interpellée sur le même registre vendredi. "Si certains pensent qu'ils peuvent s'arroger un pouvoir de destitution du président de la République, ils sont eux-mêmes des menaces pour la République", avait dit M. Castaner. Des propos qualifiés d'"extravagants" par l'entourage du président du Sénat.

Filmé en train de frapper un manifestant en marge des défilés du 1er-Mai, Alexandre Benalla a été mis en examen le 22 juillet notamment pour "violences en réunion" aux côtés d'un employé de LREM, Vincent Crase.

Dans cette affaire qui éclabousse la présidence, trois policiers sont également mis en examen pour "détournement d'images issues d'un système de vidéo-protection" et "violation du secret professionnel".

Auteur(s): Par AFP - Paris


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La ministre de la Justice Nicole Belloubet, le 12 septembre 2018 à Paris

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