Le texte sur le secret des affaires définitivement adopté au Parlement
© Christophe ARCHAMBAULT / AFP/ArchivesLe Parlement a définitivement adopté jeudi par un ultime vote du Sénat la proposition de loi LREM sur le secret des affaires malgré les inquiétudes de la gauche, des médias, et des associations.
Cette transposition d'une directive européenne a reçu au Sénat 249 voix pour et 95 contre, toutes de gauche, après avoir été largement adoptée la semaine dernière à l'Assemblée nationale.
La proposition de loi LREM a pour objectif de "protéger les entreprises contre le pillage d'innovations, lutter contre la concurrence déloyale", a dit la ministre de la Justice Nicole Belloubet.
"Sur un sujet complexe, vous avez su trouver des voies de passage et des équilibres très subtile dans un contexte européen contraint", a-t-elle ajouté à propos de l'accord trouvé entre sénateurs et députés en commission mixte paritaire.
Le rapporteur Christophe-André Frassa (LR) s'est félicité que le texte voté "reste très marqué par les apports du Sénat".
Mais pour Jérôme Durain (PS), le débat n'a pas levé les réserves de son groupe sur un texte qui "met à mal la liberté d’information, et fait porter des risques sur les journalistes, organes de presse et lanceurs d’alerte". Il a confirmé que les sénateurs socialistes allaient déposer un recours auprès du Conseil constitutionnel.
"Ce que vous proposez, c'est la mise en place d'une forme de censure", a accusé Eric Bocquet (CRCE, à majorité communiste).
Un collectif rassemblant notamment ONG et associations (Sherpa, Attac, Anticor...), sociétés de journalistes et syndicats (CGT, CFDT, FO, CFE-CGC, Solidaires...) a dénoncé une définition "trop large" du secret des affaires dans le texte, voulant la limiter au seul espionnage industriel
L'article vous a plu ? Il a mobilisé notre rédaction qui ne vit que de vos dons.
L'information a un coût, d'autant plus que la concurrence des rédactions subventionnées impose un surcroît de rigueur et de professionnalisme.
Avec votre soutien, France-Soir continuera à proposer ses articles gratuitement car nous pensons que tout le monde doit avoir accès à une information libre et indépendante pour se forger sa propre opinion.
Vous êtes la condition sine qua non à notre existence, soutenez-nous pour que France-Soir demeure le média français qui fait s’exprimer les plus légitimes.
Si vous le pouvez, soutenez-nous mensuellement, à partir de seulement 1€. Votre impact en faveur d’une presse libre n’en sera que plus fort. Merci.
Tous les vendredis, recevez la newsletter hebdo de France-Soir
