Syrie : la colère des commerçants kurdes face à la double imposition

Dans la zone semi-autonome kurde du Nord syrien, les autorités locales ont imposé aux commerçants un nouvel impôt sur le bénéfice, suscitant leur mécontentement alors qu'ils sont déjà ponctionnés par Damas et confrontés à des difficultés économiques.

"Cette double imposition pèse très lourd sur nous, d'autant que l'activité économique et nos bénéfices sont faibles", déplore Nabil Adam, 34 ans, qui tient une boutique de vêtements dans la ville de Qamichli.

A la faveur de la guerre qui ravage la Syrie depuis 2011, les Kurdes ont établi une semi-autonomie sur les territoires sous leur contrôle dans le Nord et le Nord-Est, annonçant même en 2016 la création d'une "région fédérale" avec une administration indépendante.

Damas, qui voit d'un mauvais oeil cette autonomie de facto arrachée par une minorité longtemps opprimée, maintient une présence militaire limitée dans certains secteurs du "Rojava" (Kurdistan syrien). Et le gouvernement récolte des taxes annuelles allant de 40 à 60 dollars pour les commerçants, selon plusieurs d'entre eux interrogés par l'AFP.

Les Kurdes, qui disposent déjà de leurs propres forces de sécurité et de leur propre programme scolaire, ont de leur côté décidé d'imposer fin 2017 cet impôt sur le bénéfice.

L'initiative a permis de "lever environ 349 millions de livres syriennes" entre octobre et avril, soit plus de 800.000 dollars en six mois, se réjouit Khaled Mahmoud, co-président de la Direction financière du Rojava. Le taux de recouvrement s'est élevé à 59%, selon des chiffres officiels.

- "Où va l'argent ?" -

Mais les commerçants déplorent des impôts trop élevés par rapport à leurs revenus, et loin d'être justifiés au vu de l'état déplorable des services publics.

"Qu'il s'agisse d'eau, d'électricité, d'éducation ou de santé, tout manque. C'est pourquoi les gens sont réticents" à payer, confie à l'AFP, Fayez Abbas, dans sa boutique de produits cosmétiques.

"C'est notre droit de savoir où va l'argent", martèle-t-il, assurant que les commerçants seraient prêts à payer plus d'impôts "si ces services étaient assurés".

Or les autorités locales assurent justement avoir introduit ce dispositif fiscal pour pouvoir améliorer les services de base, alors que le reste de la population n'est pas soumise à un impôt sur le revenu, à l'exception des fonctionnaires qui le versent à Damas.

"Le gouvernement autonome veut améliorer et offrir plus de services, et pour cela il faut plus de ressources financières", affirme à l'AFP M. Mahmoud.

Interrogé sur la double imposition aux commerçants, il tergiverse: "c'est au citoyen de choisir et de payer l'impôt à la partie qui lui offre des prestations, assure la sécurité, fournit le carburant, et essaye d'améliorer la situation".

Mais Afasta, pharmacienne, ne décolère pas. "On ne sait plus à qui on doit payer", lâche-elle.

"Par le passé, nos profits s'élevaient à près de 50%, mais aujourd'hui la situation est différente, nous payons deux impôts", déplore la jeune femme de 29 ans.

Les autorités locales assurent toutefois que cet impôt est progressif et équitable, et tient notamment compte des revenus.

- "Comment ils calculent?" -

Le calcul de l'impôt se fait sur la base du bénéfice net: les commerçants dont le profit est ainsi inférieur à 1,2 million de livres syriennes (près de 2.800 dollars) sont quasi-exemptés.

Au-delà de ce seuil, le taux d'imposition augmente progressivement, débutant à 1% pour les gains entre 1,2 et 2 millions de livres par an, et atteignant les 7% pour la tranche 5-7 millions (11.494 - 16.000 dollars).

"Le taux d'imposition peut même aller jusqu'à 24% pour les bénéfices nets annuels au-delà de 100 millions de livres syriennes", souligne M. Mahmoud.

Mais certains commerçants remettent en cause le mode de calcul.

"J'ai dû verser 39.000 livres syriennes pour mon magasin, alors que mon impôt aurait dû être moins élevé", s'indigne Mohammed Rifaat Khalil, marchand de chaussure de 43 ans.

"On a beaucoup de soldes dans notre métier, et des pertes. Je ne sais pas comment ils calculent les impôts", lâche-t-il.

Le mécontentement général des commerçants a aussi été alimenté par l'accélération de l'entrée en vigueur de la loi, programmée initialement pour 2019.

"C'était pour compenser l'augmentation, à deux reprises, des salaires des fonctionnaires", justifie Dalbrine Mohamad, membre du conseil législatif des autorités locales, qui reconnaît cependant que la situation économique est loin d'être bonne.