Maître Thierry Vallat - Expert Juridique

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Les articles de Thierry Vallat, avocat et contributeur France-Soir.
Cet expert juridique livre ici, à la manière d'un blog, ses analyses.

Laurent Wauquiez a menacé de déposer une plainte contre "Quotidien", après avoir été enregistré à son insu lors d'un cours à l'EM Lyon. La loi prévoit en effet que cette méthode est illégale lorsqu'elle porte atteinte à la vie privée. Un concept qui dépend cependant de l'appréciation des juges et ne rendrait de toute façon pas ces enregistrement irrecevables si les personnes accusées par Laurent Wauquiez décidaient de porter plainte au pénal, décrypte en partenariat avec "France-Soir" Thierry Vallat, avocat au barreau de Paris.
Les Etats généraux de la bioéthique ont été lancés le 18 janvier dernier avec pour objectif d'encadrer les actes médicaux techniquement possibles mais se heurtant à des règles morales et juridiques. L'occasion de revenir sur la définition et l'encadrement de ces sujets. Thierry Vallat, avocat au barreau de Paris, décrypte en partenariat avec "France-Soir" les conditions du don d'organes et de son refus, revues en 2017.
La Suisse vient d'accepter pour la première fois la création d'une société dont le capital est constitué de bitcoins. En France, cette procédure est possible en théorie. On ne peut pas considérer la crypto-monnaie comme un apport en numéraire mais elle peut être considérée comme un apport en nature... sous réserve de pouvoir faire valider sa valorisation exacte, comme l'explique pour "France-Soir" Thierry Vallat, avocat au barreau de Paris.
Depuis novembre, la trêve hivernale interdit en principe les expulsions de personnes ne payant pas leur loyer. Ce principe tolère cependant des exceptions et n'empêche pas de lancer des procédures pour obtenir une expulsion, rappelle en partenariat avec "France-Soir" Thierry Vallat, avocat au barreau de Paris.
Les courses en ligne sont de plus en plus prisées, notamment en prévision de Noël. Mais entre les conditions d'achat sur Internet, la livraison et les éventuels retours ou remboursements, de nombreuses règles s'appliquent. Thierry Vallat, avocat au barreau de Paris, relève en partenariat avec "France-Soir" les règles à connaître pour un shopping en ligne avisé et sécurisé.
Halloween est pour beaucoup l'occasion de se déguiser et de faire peur à autrui. Toutefois la plaisanterie ne justifie pas tous les comportements, et certains déguisements effrayants, du djihadiste au clown tueur, peuvent être interdits par les municipalités. Et le fait de faire peur aux passants peut également être pénalement sanctionné, rappelle en partenariat avec "France-Soir" Thierry Vallat, avocat au barreau de Paris.
Le groupe Lafarge est accusé de "financement d’entreprise terroriste" et "mise en danger de la vie d’autrui" pour avoir payé des groupes terroristes, notamment l'Etat islamique, afin de poursuivre son activité en Syrie. Des faits pouvant être sanctionnés de peines de prison et de lourdes amendes voire de la dissolution de la société, mais dont celle-ci pourrait tenter de s'exonérer, analyse en partenariat avec "France-Soir" Thierry Vallat, avocat au barreau de Paris.
Près de deux mois après la disparition de la petite Maëlys, aucun corps n'a été retrouvé et le principal suspect Nordahl Lelandais continue de nier toute implication. La question se pose donc de savoir pour quel(s) motif(s) il pourrait être poursuivi. Mais l'absence de corps ou d'aveu ne suffit pas à éviter une condamnation, même pour meurtre, rappelle en partenariat avec "France-Soir" Thierry Vallat, avocat au barreau de Paris.
A la lumière de l'affaire Weinstein, le hashtag #balancetonporc permettant de relater sur Twitter des faits de harcèlement sexuel a pris de l'ampleur depuis vendredi. Certains internautes ont même décidé de nommer leur harceleur. Une pratique qui peut conduire à une condamnation pour diffamation, même si les faits se sont vraiment produits, analyse en partenariat avec "Fance-Soir" Thierry Vallat, avocat au barreau de Paris.
Les réseaux sociaux sont régulièrement mis en cause pour permettre la diffusion de messages insultants, choquants ou faisant l'apologie du terrorisme. Des lois en encadrent pourtant l'usage, et la diffusion d'un tel contenu, comme le simple fait de le "liker" ou de le "retweeter" peut être puni, rappelle en partenariat avec "FranceSoir" Thierry Vallat, avocat au barreau de Paris.
Le gouvernement a annoncé fin septembre une vaste réforme du logement. Des mesures fiscales ou sociales qui devraient notamment concerner les propriétaires d'ici 2018 si le projet n'est pas modifié d'ici-là. Thierry Vallat, avocat au barreau de Paris, décrypte en partenariat avec "France-Soir" ce que pourrait en l'état changer pour les propriétaires.
Le plafonnement des indemnités prud'homales pour licenciement abusif, contenu dans les ordonnances réformant le code du travail, a été très décrié par les syndicats, mais aussi par les juges qui y voient une atteinte à leur pouvoir souverain d'appréciation. Un pouvoir qu'a rappelé la Cour de cassation dans un arrêt passé inaperçu. De quoi pourtant laisser augurer un bras de fer entre les juges et le gouvernement, analyse Thierry Vallat, avocat au barreau de Paris, pour "FranceSoir".
Les géants d'Internet Google, Facebook et Twitter sont mis sous pression par la Commission européenne. Celle-ci les menace en effet de lourdes sanctions financières s'ils ne mettent pas leurs conditions générales d'utilisation en accord avec le droit européen d'ici septembre. Thierry Vallat, avocat au barreau de Paris, décrypte en partenariat avec "FranceSoir" les enjeux de cette mesure.
L'arrivée dans un nouvel appartement implique certaines démarches nécessaires pour pouvoir jouir des lieux. Thierry Vallat, avocat au barreau de Paris, décrypte en partenariat avec "FranceSoir" les règles à respecter.
A la fin des vacances, il est possible qu'un désaccord survienne entre le loueur et le locataire des lieux sur les éventuelles surcoûts, prestations manquantes ou dégâts. Thierry Vallat, avocat au barreau de Paris, décrypte en partenariat avec "FranceSoir" les précautions à prendre pour prévenir de tels litiges et la marche à suivre lorsqu'ils surviennent.
La date limite pour faire parvenir sa déclaration de revenus était au plus tard cette année fixée au 6 juin dernier. Mais certains ont peut-être laissé passer une approximation ou oublié un élément. Thierry Vallat, avocat au barreau de Paris, détaille en partenariat avec "FranceSoir" les moyens pour corriger une erreur de bonne foi et éviter un redressement.
Les noyades, notamment celles d'enfants dans les piscines de particuliers, sont un des risques de l'été. Des règles de sécurité précises existent donc pour les propriétaires qui s'exposent à des peines d'amende et même des sanctions pénales en cas d'accident si elles ne sont pas respectées. Thierry Vallat, avocat au barreau de Paris, décrypte en partenariat avec "FranceSoir" les règles de responsabilité qui s'appliquent en la matière.

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