Fin du monopole SNCF : une proposition de loi bientôt déposée

Les sénateurs Hervé Maurey (UDI) et Louis Nègre (LR) ont présenté mercredi une proposition de loi visant à encadrer l'ouverture à la concurrence du rail français, qu'ils prévoient de déposer "dans les tous prochains jours".

Les deux sénateurs, favorables à ce que le cadre juridique soit défini au plus tôt, se disent, dans un communiqué de presse, "vigilants sur le calendrier de mise en oeuvre de cette réforme. Nous voulons éviter tout retard, tout recul ou tout renoncement qui compromettrait l'ouverture à la concurrence".

L'Europe prévoit une ouverture à la concurrence dès le 3 décembre 2019 pour les services conventionnés (TER et trains d'équilibre du territoire, TET ou Intercités) et à partir du 1er janvier 2019, pour une application effective à partir de 2021, pour les TGV.

Cette décision européenne doit désormais se traduire par une loi dans le droit français.

Le texte prévoit que les lignes TER et TET/Intercités, gérées par les régions et l'Etat, fasse, soient confiées aux opérateurs dans le cadre de délégations de service public - comme c'est aujourd'hui le cas avec la SNCF.

Les salariés, en priorité les volontaires, seront transférés vers le nouvel opérateur. Rémunération, droits à la retraite, facilités de transport et garantie de l'emploi, seront maintenus, mais les règles d'organisation du travail seront définies librement par l'employeur.

Pour les lignes TGV, les sénateurs craignent qu'une ouverture non régulée aboutisse "à la disparition de nombreuses liaisons moins rentables ou déficitaires, mais pourtant indispensables à l'aménagement du territoire".

Ils préconisent donc que l'État accorde des "droits exclusifs" aux opérateurs pour faire circuler leurs TGV, "en contrepartie de la réalisation d'obligations de service public".

Quant aux gares, elles doivent être séparées de SNCF Mobilités - opérateur ferroviaire de la SNCF - "afin de garantir un accès transparent et non discriminatoire des entreprises ferroviaires". Le texte prévoit ainsi qu'elles deviennent une société anonyme de droit public, filiale du groupe SNCF.

Par ailleurs, les voyageurs doivent pouvoir acheter un billet unique, même si leur voyage se fait sur des compagnies différentes.

Hervé Maurey et Louis Nègre attendent de l'arrivée de la concurrence "une amélioration de la qualité du service ferroviaire et la réduction de ses coûts, au profit des usagers". Elle devrait également renforcer la "compétitivité du secteur ferroviaire face aux autres modes de transport, aérien et routier (bus, covoiturage, voiture individuelle) et assurer la pérennité" de la SNCF.