L'Arcep plaide pour une "stagnation" des redevances pour les fréquences mobiles

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Par AFP
Publié le 18 septembre 2017 - 10:16
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Sébastien Soriano, président de l'Autorité de régulation des télécoms (Arcep)
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© ERIC PIERMONT / AFP/Archives
Sébastien Soriano, président de l'Autorité de régulation des télécoms (Arcep)
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Le président de l'Autorité de régulation des télécoms (Arcep), Sébastien Soriano, a plaidé lundi pour une "stagnation" des redevances versées par les opérateurs pour l'utilisation des fréquences mobiles, alors que se profile le renouvellement des fréquences 800, 1800 et 2100 MégaHertz (MHz), utilisées pour la 3G.

"La volonté serait d'utiliser l'opportunité de renouvellement des fréquences pour définir de nouvelles obligations qui seront beaucoup plus ambitieuses. En échange nous pourrions par exemple envisager une stagnation des redevances versées par les opérateurs", a expliqué Sébastien Soriano à l'AFP.

Le président de l'Arcep espère ainsi donner "de la visibilité au secteur" afin de l'inciter à investir plus massivement dans l'amélioration de la couverture mobile du pays.

"La France est 24e sur 28 en terme de couverture 4G en Europe. Nous devons aller plus loin, plus vite et proposer plus de débit. C'est au gouvernement d'être en première ligne" sur ce sujet, a plaidé M. Soriano.

Concrètement, Sébastien Soriano plaide pour que le renouvellement des fréquences concernées, qui doit normalement intervenir en 2021, puisse être anticipé mais sans remise aux enchères, afin de garantir un coût sans inflation pour les opérateurs, en échange de nouvelles obligations de couverture.

"Il est arrivé que le gouvernement envoie des injonctions contradictoires au secteur. Je mets en garde contre une addiction excessive aux enchères juteuses par souci budgétaire", a prévenu le président de l'Arcep.

"Il ne s'agit pas de faire de cadeau aux opérateurs mais de les soutenir alors qu'ils contribuent déjà largement au budget de l'Etat. L'effort demandé doit porter sur l'investissement plutôt que d'éventuelles redevances", a-t-il insisté.

Les dernières enchères réalisées par l'Etat ont concerné la bande des 700 MHz, jusqu'ici utilisée par la télévision, en fin d'année 2015 et avaient rapporté 2,8 milliards d'euros.

La somme devait permettre à l'époque au gouvernement de financer la rallonge budgétaire accordée au ministère de la Défense par la loi de programmation militaire de juin 2015.

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