Marchés publics : l'Ile-de-France valide la "clause Molière"

La région Ile-de-France, a adopté jeudi un Small Business Act francilien pour favoriser l'accès des TPE-PME à la commande publique, qu'elle a conditionné à une clause dite "Molière" imposant l'usage du français, malgré l'opposition de la gauche et du MoDem sur cette disposition.

Cette clause, censée lutter contre la directive européenne des travailleurs détachés, a déjà été imposée par plusieurs conseils régionaux (Normandie, Hauts-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes), sur les chantiers dont ils sont maîtres d'œuvre.

"Nous assumons. C'est une condition sine qua non pour la sécurité des travailleurs sur les chantiers", a assuré la présidente, Valérie Pécresse (LR). Pourraient être concernés par cette clause les secteurs "des travaux publics, du transport, de la formation professionnelle, des activités de conseil, etc.".

Le vice-président en charge de l'économie Jérôme Chartier a reconnu qu'il s'agissait là d'une "volonté politique". "Cette clause est nécessaire et vise les entreprises étrangères qui viennent avec leurs équipes, sans qu'aucun ne parle français. Il faut que ces entreprises se mettent au niveau, que l'échange sur les chantiers par exemple se fasse en français", a-t-il dit.

Le groupe MoDem, pourtant membre de la majorité (LR-UDI-MoDem), a présenté un amendement pour supprimer cette clause de la délibération, estimant qu'elle ne ciblait "pas spécifiquement les travailleurs détachés mais nombre de travailleurs étrangers issus de l'immigration légale, dont les réfugiés, pour lesquels le travail est un vecteur d'intégration et d'apprentissage de la langue française."

Les écologistes ont dénoncé une mesure qui intervient "à quelques semaines de la présidentielle" et des contrôles qui relèvent de l'inspection du travail et non de la région, et le PS a signalé un "problème de légalité qui ne peut pas être traité d'un revers de main".

Lundi, le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, aujourd'hui nouveau préfet de l'Ile-de-France, a adressé un "recours gracieux" au président de la Région Laurent Wauquiez (LR) pour qu'il modifie ou supprime cette clause, estimant notamment qu'elle était "susceptible de créer une discrimination fondée sur la nationalité des entreprises candidates".

Pour le Front de Gauche, c'est une clause "abusive et discriminatoire qui vise à exclure les entreprises qui ont des salariés étrangers" et "une tentative d’imposer la préférence nationale".

Le FN a voté pour cette clause, espérant que le nouveau préfet "ne fera pas peur" à la présidente Valérie Pécresse. "Mais comment voulez-vous contrôler cette exigence (de langue française, ndlr)?" a-t-il demandé.