Absentéisme: les élus locaux seront désormais sanctionnés

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Pierre Plottu
Publié le 14 janvier 2015 - 21:22
Mis à jour le 15 janvier 2015 - 14:26
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Lionel Tardy.
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Lionel Tardy: "C'est un pas dans le bon sens pour assurer la confiance des citoyens dans leurs élus".
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L'Assemblée nationale vient d'adopter un amendement qui permettra de réduire les indemnités des élus des conseils régionaux et départementaux en cas d'absentéisme répété.

L'Assemblée nationale vient d'adopter ce mercredi un amendement, défendu par le député UMP de Haute-Savoie Lionel Tardy, visant à moduler les indemnités des élus des conseils régionaux et départementaux en fonction de leur présence. En clair: finit l'absentéisme, s'ils veulent toucher la totalité de leurs indemnités.

"Jusqu'à présent, certains conseils régionaux et conseils généraux appliquaient des contrôles, mais rien ne les y obligeait. C'est un pas dans le bon sens pour assurer la confiance des citoyens dans leurs élus", s'est réjoui Lionel Tardy auprès de L'Express. Jusqu'ici, en effet, aucune disposition légale n'imposait de telles mesures, même en cas d'absentéisme répété, pour les conseillers régionaux ou départementaux.

C'est désormais chose faite. Le texte, qui entrera en vigueur dès le 1er janvier 2016 et s'appliquera donc aux nouveaux élus (2015 est une année d'élections départementales et régionales), fixe une retenue pouvant aller jusqu'à la moitié de l'indemnité perçue. Reste aux collectivités concernées à faire le nécessaire afin d'inscrire les barèmes de modulation dans leur règlement intérieur, précise un communiqué du député.

L'adoption de cet amendement n'a pas été sans mal puisque, une première fois voté à l'Assemblée nationale, qui applique déjà une règle comparable, il avait ensuite été supprimé par le Sénat. Ce mercredi pourtant, il a été rétablit par le vote d'un autre amendement, reprenant celui de Lionel Tardy mais avec quelques modifications de forme.

 

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