Amiante : Martine Aubry définitivement mise hors de cause par la Cour de cassation

Ce mardi, la Cour de cassation a définitivement mis Martine Aurby hors de cause dans une affaire relative au scandale sanitaire de l’exposition à l’amiante des salariés d'une usine Ferodo-Valéo dans le Calvados, en rejetant un pourvoi concernant l’annulation de sa mise en examen.

Martine Aubry peut souffler. La maire PS de Lille a été définitivement mise hors de cause dans une affaire relative au scandale sanitaire de l’exposition à l’amiante des salariés de l’usine Ferodo-Valéo de Condé-sur-Noireau, dans le Calvados. Ce mardi, la Cour de cassation a rejeté un pourvoi concernant l’annulation de sa mise en examen.

Plus de 300 salariés de l’usine de Ferodo-Valéo de Condé-sur-Noireau se sont vu reconnaître des maladies professionnelles dues à l’exposition aux fibres d’amiante. Alors que d’anciens directeurs et employés du site avaient été mis en examen, la juge d’instruction de l’époque, Marie-Odile Bertella-Geffroy, avait élargi son enquête à l’action des pouvoir publics ainsi qu’à l’influence du Comité permanent amiante (CPA).

Ses investigations l’ont conduite à Martine Aubry. Cette dernière a donc été mise en examen en novembre 2012 pour homicides et blessures involontaires pour son action en tant que directrice des relations du travail au ministère du Travail, entre 1984 et 1987.

Après divers rebondissements judiciaires, sa mise en examen, ainsi que celles de sept autres personnes impliquées dans le CPA, a été annulé pour la deuxième fois en juin 2014. L'Andeva (Association nationale des victimes de l'amiante) s'était alors de nouveau pourvue en cassation.

Si l’annulation de ces mises en examen est désormais définitive, la Cour de cassation a cassé ce mardi deux décision qui avaient annulé des mises en examen dans des affaires concernant l’exposition à l’amiante du campus universitaire parisien de Jussieu et des chantiers navals de la Normed à Dunkerque, dans le Nord. Ainsi, la haute juridiction a renvoyé ces dossiers devant la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris. Cette dernière devra statuer de nouveau.

En 2005, un rapport sénatorial avait accablé l'État pour sa "gestion défaillante" du dossier de l'amiante. Interdite en France, en 1997 seulement, ce minéral, toujours présent dans de nombreux bâtiments est équipement, pourrait tuer entre 68.000 et 100.000 personnes d'ici à 2050, dont 50.000 à 75.000 des suites d'un cancer du poumon et 18.000 à 25.000 des suites d'un mésothéliome, d’après des estimations publiées en août dernier par le Haut Conseil de la santé publique (HCSP).