Choc de simplification: ce qui pourrait changer dans le quotidien des Français

Choc de simplification: ce qui pourrait changer dans le quotidien des Français

Publié le :

Lundi 01 Juin 2015 - 11:07

Mise à jour :

Lundi 01 Juin 2015 - 11:22
©WITT/Sipa
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Le secrétaire d'Etat à la simplification Thierry Mandon doit soumettre ce lundi 92 nouvelles mesures concernant le choc de simplification. Quarante devraient directement impacter le quotidien des Français.

C'est une nouvelle vague de mesure s'inscrivant dans le fameux choc de simplification voulu par François Hollande. Le secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat et à la simplification Thierry Mandon présente ce lundi à l'exécutif 92 mesures avec un objectif de 11 milliards d'euros d'économies d'ici 2017. Quarante de ces mesures sont destinées aux particuliers et devraient donc changer le quotidien des Français.

De plus nombreuses démarches administratives devraient pouvoir être effectuées sur Internet. Contester une amende radar pour une infraction commise par un autre conducteur pourrait se faire en ligne en 2016. L'inscription à Pôle emploi sur Internet serait possible dès le mois de septembre prochain. Les systèmes des procurations, des demandes de bourses scolaires pourrait également être facilités grâce au Web. A partir de juillet 2015, les résultats du permis de conduire seront consultables en ligne en cas de succès. L'une des nouvelles mesures prévoit de fournir aux lauréats un permis provisoire à télécharger sur leur smartphone.

Le logement devrait également connaître des simplifications. Dès cette année, les locataires de logements sociaux n'auront plus besoin de déposer une demande d'aide au logement ou de signaler leur déménagement. Ces obligations pèseront sur les bailleurs sociaux.

La gestion des arrêts maladie doit aussi être simplifiée. Alors que le salarié malade doit actuellement envoyé une déclaration à Pôle emploi et une à l'Assurance maladie, une seule suffira, à destination de Pôle emploi.

Pour les personnes en situation de handicap, une seule carte "mobilité inclusion" remplacera celles de stationnement, de priorité dans les transports et les lieux publics. Il ne sera plus nécessaire de présenter une carte d'invalidité pour obtenir l'allocation adulte handicapé. Dès cette année, l'aide aux personnes handicapées à plus de 50% sera versée pour cinq ans au lieu de deux.

Il s'agit de la troisième phase de simplification sur les 368 mesures identifiées en 2013 par l'exécutif. Selon le gouvernement, 40% des mesures sont déjà effectives et plus de la moitié "en cours de mise en œuvre". Le tout aurait déjà permis d'économiser 3,3 milliards d'euros.

 

Thierry Mandon présente ce lundi 92 nouvelles mesures de simplifications sur les 368 identifiées par le gouvernement en 2013.


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