Dernier sondage pour les Européennes : pourquoi vous n'en verrez pas

Qui va virer en tête au soir des élections européennes, scrutin national proportionnel à un seul et unique tout, dimanche 26 au soir? La question est sur de nombreuses lèvres et les plus impatients cherchent désespérément un dernier sondage à se mettre sous la dent… sans succès. En effet, le code électoral français interdit toute publication de nouveaux sondages la veille d'un vote.

La règle édictée par l'article L49 du code électoral est ainsi très claire. "A partir de la veille du scrutin à zéro heure, il est interdit de distribuer ou faire distribuer des bulletins, circulaires et autres documents", édicte-elle. Toute la journée de ce samedi, et depuis minuit, il est ainsi interdit de diffuser des éléments de ce type, et à plus forte raison donc des derniers sondages.

La loi va même plus loin puisqu'elle précise qu'"à partir de la veille du scrutin à zéro heure, il est également interdit de diffuser ou de faire diffuser par tout moyen de communication au public par voie électronique tout message ayant le caractère de propagande électorale".

En d'autres termes, en ce samedi 25 veille du vote de dimanche 26 en France métropolitaine, relayer un message qui pourrait être considéré comme de la "propagande électorale" sur les réseaux sociaux par exemple est interdit par la loi. Oui, vous avez bien lu: même pour un particulier.

Les contrevenants s'exposent ce faisant à une amende de 3.750 euros si leur responsabilité est établie. Une lecture des textes confirmée par le Conseil constitutionnel qui y voit une possible atteinte à "la sincérité du scrutin".