Fraude fiscale : le fisc récupère 640 millions d’euros grâce à l’intelligence artificielle

Fraude fiscale : le fisc récupère 640 millions d’euros grâce à l’intelligence artificielle

Publié le :

Mercredi 30 Octobre 2019 - 14:28

Mise à jour :

Mercredi 30 Octobre 2019 - 14:27
JEAN-SEBASTIEN EVRARD / AFP
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Auteur(s): France-Soir

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Une nouvelle technique développée en 2018 permet à l’administration de croiser toutes les informations fiscales données aux différents organismes publics pour les analyser de façon intelligente et repérer des fraudes fiscales. Grâce à elle, le fisc a pu détecter plus rapidement des irrégularités qui n'étaient pas détectables par les fonctionnaires, et vient d’annoncer avoir récupéré 640 millions d’euros supplémentaires en 2019. 
 
 
Data mining et intelligence artificielle pour détecter les profils suspects
 
Les algorithmes, à la recherche d’indices de fraude fiscale, sont désormais capables d’analyser des quantités colossales d’informations sur les entreprises et les particuliers.
 
Pour permettre à l'intelligence artificielle de travailler, des données telles que les informations bancaires, fiscales, le patrimoine immobilier, les données de l'Urssaf, de la sécurité sociale, de la CAF sont rassemblées dans un même logiciel, qui les analysera automatiquement. Pour les entreprises on y ajoute les données des dépôts de brevets et de marques et les informations déposées au registre du commerce. L’intelligence artificielle calcule ensuite des estimations de chiffre d'affaires dissimulées, de patrimoine immobilier sous-évalué ou d’entrées d'argent sur des comptes suspects.
 
Pour que le Ministère des finances publiques puisse bénéficier de cette technologie de « data mining », l’Etat a dû investir 20 millions d'euros en 2018, somme qui lui a permis de récupérer
640 millions d'euros qui lui échappaient sur les neuf premiers mois de l'année 2019.
 
 
Big Brother Bercy : un contrôle étendu aux réseaux sociaux fait débat
 
L’administration fiscale ne compte pas s’arrêter là. Les photos sur Instagram, Facebook et autres plateformes sociales pourront peut-être bientôt être utilisées pour détecter une activité commerciale non déclarée ou un train de vie suspect.
 
Cette surveillance sur les réseaux sociaux sera encadrée par l’article 57 du projet de loi de finances 2020. Il autorise une collecte massive de données personnelles, similaire à celle existant déjà pour les données personnelles gérées par les différentes administrations, mais incluant cette fois les données « librement accessibles » sur Internet.
 
Le sujet est sensible, et selon la CNIL, la mise en œuvre de telles procédures innovantes serait « susceptible de porter atteinte à la liberté d'opinion et d'expression » des personnes concernées.
 
Pas d’inquiétude à avoir pour les citoyens lambda cependant, car l’administration promet d’être prudente. Si ce dispositif est mis en place, il s’agira seulement d’une expérimentation de trois ans, pour rechercher principalement les manquements les plus graves. Des protections supplémentaires de la vie privée sont prévues : la reconnaissance faciale est exclue de ce type de collecte, et si les informations ne révèlent pas d’infractions, elles seront détruites dans un délai de trente jours, si elles ne donnent pas lieu à l’ouverture d’une procédure pénale, fiscale ou douanière, dans un maximum d’un an.
 
 
Pour éviter toute mauvaise surprise, il est important d’être conscient que les informations publiées sur les plateformes sociales que sont Facebook, Instagram, Twitter ou Snapchat, sont très souvent accessibles publiquement, et peuvent donc parfois être utilisées à l’encontre de l’utilisateur. En outre, les données personnelles transmises lors de l’utilisation de services connectés à Internet ne sont pas toujours sécurisées, et peuvent faire l’objet de partage avec des partenaires des plateformes, pour des campagnes publicitaires, ou sur réquisition de l’administration, pour des enquêtes fiscales ou criminelles. 
 
 

Auteur(s): France-Soir

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Le ministère de l'économie et des finances aussi appelé "Bercy"

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