Impôt : selon un rapport du Sénat, le quinquennat Hollande a été un "choc fiscal" pour les ménages

Le rapporteur général de la commission des finances du Sénat Albéric de Montgolfier (LR) affirme dans un rapport publié mercredi 23 que le quinquennat de François Hollande est "marqué par un choc fiscal" pour les ménages.

"Le choc fiscal intervenu lors des premières années du quinquennat continue de faire ressentir ses effets, en particulier pour les ménages", développe le sénateur d'Eure-et-Loir dans son rapport d'information.

La fiscalité directe sur les ménages reste ainsi en 2016 plus élevée de 31 milliards d’euros qu’au début du quinquennat, affirme-t-il, avec une charge fiscale qui est passée de 14,5% du PIB en 2011 à 16% en 2016. Il souligne aussi "le renforcement de la concentration de l’impôt sur les ménages aisés et de la classe moyenne, du fait des récentes mesures de baisse de l’impôt sur le revenu ciblées sur les contribuables modestes".

Par ailleurs, il souligne que les effets des hausses des principales taxes indirectes – dont la TVA, la CSPE et les droits de consommation – sur le budget des ménages "montre une augmentation de près de 6% en moyenne du poids des prélèvements indirects entre 2011 et 2015 qui aura davantage pesé sur les ménages modestes".

"Les augmentations de la fiscalité, directe et indirecte, survenues durant le quinquennat continuent donc de peser sur l’ensemble des ménages, y compris les plus modestes", écrit-il.

M. de Montgolfier estime par ailleurs que les mesures fiscalo-sociales adoptées depuis 2012 "ont largement défavorisé les actifs et les familles".

Il affirme aussi que sur l’ensemble du quinquennat la réduction des prélèvements sur les entreprises atteint 12,5 milliards d’euros, soit moins que celle "qui devait découler des allègements de cotisations, d’un montant de 13,2 milliards d’euros, qui avaient été adoptés par la précédente majorité gouvernementale, en février 2012 et qui auraient dû entrer en vigueur en 2013".