IVG: parution de l'arrêté sur le remboursement à 100% de tous les actes

IVG: parution de l'arrêté sur le remboursement à 100% de tous les actes

Publié le 08/03/2016 à 16:27
©Durand Florence/Sipa
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Auteur(s): La rédaction de FranceSoir.fr avec AFP

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Le remboursement à 100% par l'Assurance maladie a été publié ce mardi 8 au Journal officiel. Avec cette nouvelle mesure, les examens de biologie, les échographies ou la consultation de recueil de consentement seront aussi remboursés.

L'arrêté instaurant le remboursement à 100% par l'Assurance maladie de l'ensemble des actes autour de l'interruption volontaire de grossesse (consultations, analyses, échographies...), à partir du 1er avril, a été publié ce mardi 8 au Journal officiel. Depuis 2013, seul l'acte lui-même était pris en charge à 100% par la Sécurité sociale.

Avec cette nouvelle mesure, décidée par la ministre de la Santé, Marisol Touraine, les examens de biologie, les échographies ou la consultation de recueil de consentement seront aussi remboursés.

L'arrêté a limité les prix des forfaits pour une interruption volontaire de grossesse instrumentale sans anesthésie générale en ambulatoire à 463,25 euros et la consultation au cours de laquelle le médecin reçoit le consentement de la patiente et pratique une échographie d'investigation préalable à l'intervention à 35,65 euros.

La loi de modernisation du système de santé prévoit en outre de "renforcer l'offre de proximité" en permettant aux médecins exerçant en centre de santé de réaliser des IVG instrumentales afin de ne pas limiter l'offre aux IVG médicamenteuses.

Les sages-femmes pourront également réaliser des IVG médicamenteuses. Enfin, la loi a supprimé le délai de réflexion de sept jours. Un délai de deux jours a été maintenu pour les mineures.

C'était une promesse de campagne. En 2012, François Hollande assurait vouloir que l'IVG soit "remboursée à 100 %. C'est désormais chose faite. 

Auteur(s): La rédaction de FranceSoir.fr avec AFP


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Le remboursement à 100% par l'Assurance maladie a été publié ce mardi au Journal officiel.

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