Le conseil départemental du Haut-Rhin conditionne l'accès au RSA à des heures de bénévolat
©Eric Gaillard/ReutersLes bénéficiaires du RSA "devront présenter tous les trois mois une attestation prouvant qu'ils auront bien effectué ces heures, sinon on suspendra le versement de leurs allocations", a expliqué à l'AFP Eric Straumann, député LR et président du conseil départemental du Haut-Rhin. "Il ne s'agit surtout pas de stigmatiser les bénéficiaires. On espère plutôt mettre le pied à l'étrier aux gens, pour qu'ils se resocialisent et sortent de l'isolement", a-t-il précisé.
La mesure a été adoptée à l'unanimité du groupe majoritaire - la gauche ne comptant à Colmar qu'une élue sur 34 conseillers départementaux. Une plate-forme numérique sera créée pour mettre en relation les profils des allocataires avec les besoins des associations, maisons de retraite ou autres établissements publics.
"Sept heures par semaine, ce n'est pas énorme. Je suis sûr qu'on ne me manquera pas d'activités, il y a plein d'associations qui manquent de bras", a commenté Eric Straumann. Les conseils départementaux, a souligné l'élu, ont en charge le versement du RSA mais n'en fixent ni le montant, ni les modalités d'attribution. "Pour nous, le RSA, c'est 20.000 personnes et 100 millions d'euros en 2016, compensés à 50% seulement par l'Etat".
Interrogé sur la légalité de la mesure votée vendredi, M. Straumann a souligné que "si le préfet attaque cette décision devant le tribunal administratif, on verra bien. Mais je déposerai une QPC" pour demander si le dispositif actuel du RSA n'est pas en contradiction avec l'article 72 de la Constitution, "qui stipule la libre administration des collectivités locales".
En outre, a relevé le président de la collectivité, "on va peut-être détecter un certain nombre de bénéficiaires qui seront en incapacité d'effectuer une activité bénévole. Dans ce cas, ils relèvent de l'invalidité, qui est prise en charge par la sécu, et pas du RSA. Cela pourrait être des pistes d'économies immédiates" pour le département.
Selon Eric Straumann, "plusieurs collègues" de droite, présidents d'autres départements, lui ont fait part de leur intérêt pour son initiative.
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