L'Etat veut renforcer les contrôles des écoles hors contrat et l'instruction à domicile

Autorisations d'ouverture des établissements, inspections, acquisitions des connaissances... le contrôle des écoles hors contrat et l'instruction à domicile va être renforcé par le ministère de l'Education. Des atteintes à la liberté de l'enseignement, selon l'Eglise et des parents.

Ces décisions, annoncées jeudi, interviennent en raison de la hausse des effectifs. Mais aussi parce que ces deux systèmes de scolarisation ont longtemps été dans l'angle mort de l'Education nationale, "accusée de détourner le regard", selon la ministre Najat Vallaud-Belkacem.

Elles répondent aussi à une crainte de "radicalisation" et d'"embrigadement" des enfants, des craintes cependant non avérées lors d'inspections surprise réalisées cette année dans une vingtaine d'écoles signalées. Pour les écoles hors contrat, qui scolarisent 56.400 enfants, les autorisations d'ouverture des établissements se feront désormais en amont et non plus une fois l'établissement ouvert.

"On ouvre plus facilement une école en France qu'un restaurant ou un bar", a regretté la ministre Najat Vallaud-Belkacem lors d'un point presse. Il suffit, pour ouvrir une école primaire par exemple, d'être bachelier, âgé d'au moins 21 ans, disposer de locaux et faire une déclaration en mairie.

Le maire dispose de huit jours pour s'y opposer et l'Etat (préfet, recteur, procureur) d'un mois. Une fois ouverte, l'école ne peut être fermée sur décision de justice, un processus long et compliqué selon la ministre. A partir de la rentrée 2017, les porteurs d'un projet devront déposer une demande quatre mois au minimum avant l'ouverture de l'école.

Le nombre de pièces du dossier à fournir n'augmente pas et l'accord sera acquis si l'administration ne donne pas de réponse dans un délai de quatre mois, tout refus devant être motivé, a précisé Najat Vallaud-Belkacem, ajoutant que ce régime était celui appliqué en Alsace-Lorraine depuis 1873. "Je ne suis pas là pour ressusciter je ne sais quelle querelle", a-t-elle déclaré. Mais les tenants des écoles hors contrat voient dans ces mesures une tentative d'affaiblir la liberté de l'enseignement.

Ce nouveau dispositif serait "une atteinte au principe même de (la) liberté constitutionnelle", a réagi l'Eglise de France par la voix du cardinal Jean-Pierre Ricard, en charge de ces questions, qui exprime son "inquiétude" et ses "plus grandes réserves". "La lutte contre la radicalisation", "nécessaire", est un des motifs à cette réforme mais "pas à n'importe quel prix et certainement pas à celui de la liberté d'enseignement", ajoute le cardinal.

Mêmes inquiétudes du côté des Associations familiales catholiques (AFC), qui redoutent une limitation à "la liberté pédagogique" de ces écoles.

Pour l'instruction à domicile (quelque 25.000 enfants), la rue de Grenelle va renforcer les moyens des inspections, en recourant à des enseignants volontaires, et en clarifiant les règles sur les modalités et le lieu des contrôles. Actuellement seuls deux tiers des familles sont inspectées.

Les nouveaux textes préciseront qu'il revient à l'académie de déterminer les modalités et le lieu du contrôle, et les sanctions en cas de refus des parents de se prêter aux inspections.

Autre nouveauté, les vérifications d'acquisition des connaissances ne se feront plus seulement au niveau du socle commun. "Afin de vérifier la progressivité des apprentissages", les inspecteurs pourront se référer aux objectifs attendus à la fin de chaque cycle (des périodes de trois ans). L'enfant pourra également être soumis à des exercices oraux ou écrits.

Des mesures qui font là aussi bondir les défenseurs de l'instruction à domicile. Et notamment les contrôles par cycle, qui reviennent selon eux à devoir calquer leur enseignement sur les programmes officiels.

La ministre explique la popularité croissante de l'instruction à domicile par des pratiques plus individualistes et parfois un repli communautaire. Mais des parents soulignent, eux, le caractère très normatif du système scolaire français, qui met en échec les enfants qui "ne sont pas dans le moule".

"Beaucoup de ces familles ont fait ce choix pour permettre à leur enfant de sortir de l'échec, voire de la souffrance scolaire et de retrouver la voie d'un apprentissage serein", affirment des associations d'instruction à domicile, l'Aaia et la Cise.