Loi Macron: tout savoir sur le contenu de ce texte polémique

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Pierre Plottu
Publié le 09 décembre 2014 - 12:56
Mis à jour le 10 décembre 2014 - 16:31
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Emmanuel Macron.
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©Charles Platiau/Reuters
Le projet de loi d'Emmanuel Macron sera débattu en janvier 2015 à l'Assemblée nationale.
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Travail le dimanche, professions règlementées, transports…: "fourre-tout" pour les uns, "texte transversal" pour les autres, la loi Macron s'annonce comme l'une des plus importantes du quinquennat de François Hollande. Retour sur le contenu de ce texte qui fait polémique, mais reste flou pour beaucoup.

Il s'agit rien de moins que de régler les "trois maladies" de la France, selon Emmanuel Macron. Ambitieux, le jeune ministre de l'Economie veut s'attaquer à la "défiance", à la "complexité" et au "corporatisme" et assure que le projet de loi qui porte son nom va permettre de "déverrouiller l'économie française". Tout un programme.

Forcément large au vu des enjeux, le texte, dévoilé par petites touches successives, défraye la chronique depuis de nombreuses semaines déjà. Travail du dimanche, professions règlementées, transports… voici les détails de cette "loi Macron" qui fait figure de fourre-tout pour ses détracteurs et qui, même si elle doit être présentée mercredi 10 en Conseil des ministres, est encore loin d'être figée. La discussion et le vote sont prévus pour janvier 2015 à l'Assemblée, pour mars au Sénat.

> Le travail du dimanche

C'est le point le plus controversé du texte, et notamment au sein même de la majorité. Le texte du ministre de l'Economie prévoit un assouplissement de l'ouverture le dimanche des commerces non alimentaires. Actuellement fixé à cinq dimanches par an, le seuil devrait être revu à douze. Toutefois, devant la fronde d'une partie des socialistes, des Verts et des communistes, le gouvernement pourrait envisager une négociation sur ce chiffre. Les détracteurs de cette mesure réclament également que les compensations pour les salariés amenés à travailler ce jour là soient inscrites dans la loi.

> Les professions réglementées

Huissiers, notaires et commissaires-priseurs sont concernés au premier chef. "En situation de rente", selon le gouvernement, les membres de ces professions devraient voir libéraliser les conditions d'installation des nouveaux arrivants, afin de favoriser la concurrence et, ce faisant, une baisse des prix. Leurs grilles tarifaires seront également revues à la baisse. Très mobilisées contre toute réforme de leur cadre professionnel, ces professions ont prévu de manifester mercredi 10 contre une mesure qui provoquera, selon eux, des milliers de suppressions d'emplois.

> Les transports en autocar

Passée relativement inaperçue, car non polémique, cette mesure pourrait créer "des dizaines de milliers d'emplois", selon Emmanuel Macron. La libéralisation de ce secteur, actuellement strictement encadré, vise également à permettre aux ménages désargentés de voyager plus facilement, grâce à un mode de transport "huit à dix fois moins cher que le train", selon le ministre.  

> Pour les travailleurs salariés

Le projet de loi prévoit notamment la simplification des dispositifs d'épargne salariale et d'actionnariat salarié, afin qu'ils se généralisent. Une autre partie du texte ambitionne également de réformer la justice prud'homale. L'objectif est de raccourcir les délais d'instruction, de donner un statut au défenseur syndical ou encore de renforcer les pouvoirs des inspecteurs du travail. Sur ce dernier point, Le Monde souligne l'hostilité des syndicats, qui y voient notamment la fin du paritarisme entre syndicats de salariés et patronaux au sein des prud'hommes.

> Des cessions d'actifs de l'Etat

C'est un point peu évoqué mais important du texte, car les bénéfices tirés des cessions d'actifs de l'Etat prévues dans la loi du ministre de l'Economie serviront à financer le désendettement. Au total, dans le courant des 18 prochains mois, cinq à dix milliards d'euros de recettes sont attendus, dont quatre iront au remboursement de la dette. Si Emmanuel Macron a démenti toute privatisation d'EDF, le détail des cessions prévues par son projet de loi n'a pas encore été dévoilé. Selon Le Point, l'ouverture du capital des aéroports de Nice et de Lyon pourrait être envisagée, un peu comme cela vient d'être fait pour celui de Toulouse.

> Ce qui pourrait y figurer (mais n'a pas encore été confirmé)

Renégociation des concessions accordées aux sociétés d'autoroutes, assouplissement des règles de licenciements collectifs, réforme du permis de conduire… si les principaux points du projet de loi Macron ont été détaillés ci-dessus, l'intégralité du texte pourrait être –encore– plus pléthorique.

Au vu du large spectre d'intérêts et de professions impactés par un seul et même texte, celui-ci n'a pas fini de faire parler de lui et pourrait bien cristalliser les tensions. Mais avant cela, la première étape pour le gouvernement sera de trouver une majorité parlementaire pour le voter… Ce qui augure quelques nuits blanches pour les députés, et bon nombre d'amendements pour le projet de loi du ministre de l'Economie.

 

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