Loi Travail: Valls reste déterminé mais promet des "améliorations" au texte

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La rédaction de FranceSoir.fr avec AFP
Publié le 06 mars 2016 - 10:59
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Emmanuel Macron, Manuel Valls et Myriam El Khomri.
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Manuel Valls s'est dit prêt à discuter d'"améliorations" sur le plafonnement des indemnités prud'homales et l'extension du licenciement économique.
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Dans un entretien accordé au "Journal du Dimanche", Manuel Valls affirme être prêt à concéder certaines modifications sur les points les plus sensibles du projet de réforme du code du travail. Le Premier ministre a également exclu le recours au 49-3 pour faire passer la loi en force.

Manuel Valls, qui débute lundi ses entretiens avec les partenaires sociaux, promet des "améliorations" au projet contesté de réforme du code du travail, tout en se disant déterminer à refuser "l'immobilisme".

Dans un entretien au Journal du Dimanche, le Premier ministre s'engage à des "améliorations" de la loi Travail sur "deux points" contestés, la création d'un plafond pour les indemnités prud'homales et l'extension du licenciement économique.

"Concernant la barémisation pour les prud’hommes, disposition attendue par les chefs d’entreprise, des adaptations peuvent être possibles sans la remettre en cause. Nous allons en discuter", affirme-t-il.

Les syndicats réformistes (CFDT, CFE-CGC, CFTC, Unsa) demandent le retrait de l'article sur le plafonnement de ces indemnités lors de licenciements abusifs. Le texte initial prévoit que les dommages et intérêts ne dépassent pas 15 mois de salaire, selon l'ancienneté, alors que la pratique est un mois de salaire par année d'ancienneté.

Concernant le licenciement économique, le texte prévoit que les difficultés économiques de l'entreprise soient caractérisées (baisse du chiffre d'affaires, commandes, pertes d'exploitation). Les réformistes veulent que les juges puissent continuer à "apprécier la réalité des difficultés économiques".

Avec ses promesses d'"améliorations", le Premier ministre fait un pas en direction des syndicats alors que la semaine s'annonce tendue pour le gouvernement, qui doit modifier le projet de loi tout en évitant de froisser le patronat.

Le passage en Conseil des ministres a été reporté de 15 jours, au 24 mars, pour tenter de trouver un compromis. Prêt à des concessions, Manuel Valls se dit toutefois déterminé à refuser "l'immobilisme" et à faire voter le texte par le Parlement "avec les amendements nécessaires".

"Il faut bien sûr répondre aux interrogations, aux inquiétudes, et lever les ambiguïtés, et faire évoluer ce qui doit évoluer. Il faut enrichir et compléter cet avant-projet de loi", concède-t-il. "Mais ce qui serait terrible, c'est le statu quo", met-il en garde.

Interrogé sur un éventuel recours au 49-3 pour faire passer en force le projet de loi porté par la ministre du Travail Myriam El Khomri, il affirme n'avoir "jamais évoqué l’idée de mettre en œuvre le 49-3". "Moi, je veux convaincre les socialistes, les radicaux de gauche, les écologistes d’approuver cette loi mais je veux que la loi recueille aussi l’assentiment de tous ceux qui veulent réformer le pays", affirme-t-il. Il se dit "convaincu" qu'il y a une majorité "parmi les partenaires sociaux, comme au Parlement" pour réformer.

Lundi, seront reçues tour à tour à partir de 10h à Matignon, la CFTC, FO, la CGT, la CFDT et côté patronal, la CGPME pour des concertations bilatérales, qui vont s'achever mercredi avec l'Unsa, avant une réunion plénière le 14 mars. Les numéros un de ces organisations ont rendez-vous à Matignon avec le Premier ministre, entouré de Myriam El Khomri et Emmanuel Macron (Economie).En parallèle, Manuel Valls devra essayer d'éteindre un deuxième départ de feu mardi soir chez les députés PS, qui ont imposé l'idée d'un séminaire consacré au projet de loi.

Des manifestations et grèves sont prévues dès mercredi, à l'appel d'organisations de jeunesse et certains syndicats de salariés, dont FO et la CGT, contre une réforme "écrite par le Medef". Sept syndicats réclamant le retrait pur et simple du texte, dont la CGT, FO et Solidaires, ont en outre appelé à manifester et à faire grève le 31 mars contre un projet qui constitue une "régression sociale".

La pression n'est pas que dans la rue: la pétition en ligne contre le projet a franchi vendredi le cap du million de signatures, deux semaines après son lancement, une première.Et selon un sondage, deux Français sur trois s'attendent à une contestation sociale généralisée, tandis qu'une autre enquête affirme que sept Français sur dix sont opposés au projet de loi.

 

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