Nicolas Sarkozy en garde à vue: une possible mise en examen

Statut et indices

Nicolas Sarkozy en garde à vue: une possible mise en examen

Publié le :

Mardi 20 Mars 2018 - 16:37

Mise à jour :

Mardi 20 Mars 2018 - 16:49
Les juges ont décidé de recourir au régime de la garde à vue pour entendre Nicolas Sarkozy dans le cadre de l'enquête sur le financement libyen présumé de sa campagne de 2007. Une audition qui pourrait aboutir à sa mise en examen s'il existe "des indices graves ou concordants" établissant son implication.
© ALFREDO ESTRELLA / AFP/Archives
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La rédaction de FranceSoir.fr

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Nicolas Sarkozy a été placé en garde à vue ce mardi 20. Les juges se sont ainsi assuré de sa présence pour répondre à leurs questions dans le cadre de l'enquête sur l'éventuel financement de sa campagne présidentielle 2007 par la Libye de Mouammar Kadhafi.

D'une durée de 24 heures à moins d'être prolongée, cette garde à vue pourrait aboutir à plusieurs situations, dont la mise en examen de l'ancien président de la République.

Cette mesure n'est possible que dans deux cas. D'abord si la personne concernée est nommément visée par un réquisitoire du procureur de la République. Autrement dit que celui-ci demande la mise en examen.

Voir: Financement libyen - Djouhri va-t-il entraîner Sarkozy dans sa chute?

L'autre cas est celui dans lequel il existe "des indices graves ou concordants" prouvant l'implication dans les faits instruits de la personne concernée. Une condition qui ne remet pas en cause la présomption d'innocence, mais qui supposerait que le nom de Nicolas Sarkozy ait été évoqué dans certaines pièces. Cela alors que la justice française a obtenu il y a moins de trois mois de nombreux documents ayant appartenu à l'un des personnages clé de l'affaire.

La mise en examen aurait également un effet médiatique, celui de présenter Nicolas Sarkozy comme officiellement "suspect", alors qu'il n'avait jamais été entendu dans cette affaire.

Une autre possibilité est que Nicolas Sarkozy soit placé sous le statut de témoin assisté. Ce statut est possible pour mettre une personne à la disposition de la justice si elle est mise en cause par le procureur ou par un témoin. Cela s'il existe des éléments, mais moins lourds qui ne justifieraient pas une mise en examen. Si c'est une victime qui accuse la personne concernée, celle-ci peut demander à être placée sous ce statut, notamment pour pouvoir accéder au dossier.

Le statut de témoin assisté peut également être utilisé même sans mise en cause du procureur, d'un témoin ou d'une victime si des indices rendent vraisemblables l'implication de la personne concernée. Là encore, cela supposerait que le nom de Nicolas Sarkozy est apparu dans l'enquête mais que ces indices ne revêtent pas un caractère "grave ou concordant".

Enfin, les juges pourraient décider de lever la garde à vue de Nicolas Sarkozy sans le place sous aucun statut. Ce qui ne les empêcherait pas de le convoquer à nouveau.

 

La mise en examen de Nicolas Sarkozy est possible notamment 'il existe "des indices graves ou concordants".

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