Pédophilie à l'école: l'Education nationale sera informée des condamnations visant son personnel

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Maxime Macé
Publié le 04 mai 2015 - 19:54
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Najat Vallaud-Belkacem le 17 avril 2015.
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©Philippe Wojazer/Reuters
Un rapport administratif épingle les disfonctionnement entre les ministères de l'Education nationale et de la Justice dans les cas de pédophilie à l'école.
©Philippe Wojazer/Reuters
La ministre de l'Education nationale Najat Vallaud-Belkacem et la garde des Sceaux Christiane Taubira ont les conclusions de l'enquête administrative sur les professeurs qui ont pu exercer malgré des condamnations dans des affaires de pédophilie. Ce rapport envisage une évolution de la législation actuelle.

Najat Vallaud-Belkacem et Christiane Taubira ont rendu public ce lundi après-midi à Grenoble à rapport administratif diligenté pour apporter des solutions aux affaires de pédophilie qui secouent l'école de la République. Et ainsi d'envisager la création d'une nouvelle loi d'ici l'été.

L'affaire d'un directeur qui a avoué avoir violé plusieurs élèves à Villefontaine (Isère), alors qu'il avait déjà été condamné en 2008 pour recel d'images pédopornographiques, avait déclenché au mois de mars dernier une série de suspension, plusieurs écoles ayant réalisé employer des personnes dans le même cas.

Le but de l'enquête commandé après ces révélations est simple: expliquer comment des professeurs, ou tout autre personnel de l'Education nationale, ont pu poursuivre leur activité professionnelle après avoir été condamné par la justice pour des faits de pédopornographie avérés, voire d'agressions sexuelles. Selon les premières conclusions du texte dévoilées ce matin par le site internet du Figaro, les responsabilités sont partagées entre l'Education nationale et la Justice. Une mauvaise communication entre les parquets et les rectorats serait à l'origine de ces drames.

Le dispositif présenté par Najat Vallaud-Belkacem et la garde des Sceaux Christiane Taubira doit permettre à l'Éducation nationale -ou éventuellement d'autres administrations– de se voir automatiquement transmettre les poursuites judiciaires dans des affaires de pédophilie par le parquet, ce qui n'est pas le cas actuellement.

Cette nouvelle loi permettra d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre de ses agents condamnés ou soupçonnés pour des faits d'agression sexuelle sur des enfants d'ici fin 2015. "De même", note Le Figaro, "en cas d'infraction dont la condamnation implique l'interdiction d'entrer en contact avec des enfants, cette communication sera obligatoire".

Autre piste évoquée, la vérification à intervalles réguliers des casiers judiciaires des enseignants. Pour le moment, ils ne sont consultés qu'au moment de leur embauche.

Un second rapport commandé par les deux ministères devrait paraître en juillet dans lequel seront déterminées les responsabilités individuelles dans les affaires de pédophilie à l'école.

 

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