PMA pour les couples de femmes : les deux seront désignées comme "mère"
© LIONEL BONAVENTURE / AFP/ArchivesLes enfants issus d'une PMA chez un couple de femmes auront deux mères, désignées sans distinction comme telles sur l'acte de naissance, a annoncé Nicole Belloubet ce lundi. Le projet de loi doit être examiné en septembre.
"Parent 1" et "parent 2" n'a finalement pas été retenu. La ministre de la Justice Nicole Belloubet a révélé ce lundi 26 sur BFMTV ce qui figurerait sur l'acte de naissance des enfants issus de la PMA "pour toutes" prévu par le projet de loi qui doit être prochainement discuté à l'Assemblée nationale.
"Je pense qu'il faut être très simple. Sur l'acte de naissance, apparaîtra «mère» et «mère» quand nous avons des enfants qui sont issus d'une PMA pour un couple de femmes. Sans doute mettrons-nous la mère qui accouche en premier et puis l'autre mère ensuite".
L'examen du texte par l'Assemblée nationale débutera le 24 septembre, avant celui au Sénat en janvier. L'exécutif espère que l'évolution de la société et des mentalités, notamment depuis l'instauration du mariage pour tous, permettra un débat apaisé. Selon un sondage BVA dévoilé fin juillet, les Français sont majoritairement favorables à l'ouverture de la PMA aux femmes seules (65%) et aux couples de femmes (61%). Ce projet de loi supprime le critère d'infertilité qui réservait jusqu'ici la PMA aux couples hétérosexuels ne pouvant avoir d'enfant par la méthode naturelle ou risquant de transmettre une maladie grave à leurs enfants.
Avant une PMA avec don de sperme, les couples de femmes devront signer une "déclaration commune anticipée" devant notaire, à transmettre à l'officier d'état civil après la naissance. Les deux femmes, celle qui a porté le bébé ainsi que sa compagne, seront ainsi reconnues comme les parents.
Les opposants à ce projet de loi invoquent notamment un risque que l'ouverture de la PMA favorise celle de la Gestation pour autrui (GPA), sur laquelle le texte ne revient pas.
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