Un office HLM sanctionné après avoir transmis des données personnelles pour un courrier politique

Mélange des genres

Un office HLM sanctionné après avoir transmis des données personnelles pour un courrier politique

Publié le :

Mercredi 01 Août 2018 - 14:47

Mise à jour :

Mercredi 01 Août 2018 - 14:53
L'office public des logements sociaux de Rennes vient d'être sanctionné par la Cnil pour avoir communiqué les données de ses locataires pour un courrier politique envoyé par la mairie. Précision: la présidente de l'office n'est autre que la maire de Rennes.
© DAMIEN MEYER / AFP
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La rédaction de France-Soir

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L'office public des logements sociaux Archipel Habitat a été mis à l'amende par la Commission nationale informatique et liberté (Cnil) pour un bien embarrassant mélange des genres. Il est reproché à sa présidente Nathalie Appéré d'avoir utilisé les données des locataires à des fins politiques, et pour cause cette même Nathalie Appéré n'étant autre que… la maire de Rennes.

En octobre 2017, La première élue de la commune décide d'adresser une lettre aux 12.500 locataires des logements sociaux faisant part de son indignation sur la baisse des Aides personnalisées au logement (APL) de cinq euros par décision gouvernementale.  La maire informe ses administrés des mobilisations politiques contre une "mesure injuste" qui aura "des répercussions terribles sur la qualité de votre cadre de vie".

L'opposition municipale LREM et Les Républicains ont saisi la Cnil estimant que la maire n'avait pas à utiliser le fichier d'Archipel Habitat, un acte rendu possible par la double casquette de Nathalie Appéré, pour envoyer un courrier ciblé au contenu politique.

Lire aussi: Les discriminations des bailleurs privés poussent vers le logement social

La Cnil est allé dans le sens de cette plainte en imposant une amende de 30.000 euros à l'office public. L'autorité administrative indépendante estime en effet que ce courrier, contrairement à l'argument présenté par la défense, n'est pas une simple lettre d'information eu égard du vocabulaire employé. De plus, le courrier était incompatible avec l'objectif de la collecte des données des locataires HLM qui est uniquement destiné à la bonne gestion du parc immobilier.

Nathalie Appéré est devenue maire de Rennes lors des élections municipales de 2014, une fonction qu'elle a cumulé avec son mandat de député obtenu en 2012. Elle ne s'est pas représentée en 2017 pour respecter la loi sur le non-cumul des mandats.

Archipel Habitat a annoncé son intention de saisir le Conseil d'Etat pour contester la décision.

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L'office public a communiqué la liste des locataires pour un courrier de la mairie.

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