Valls: l'état d'urgence "nécessairement borné dans le temps"

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La rédaction de FranceSoir.fr avec AFP
Publié le 27 janvier 2016 - 14:47
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"Le régime d'état d'urgence est un régime d'exception, nécessairement borné dans le temps", a déclaré ce mercredi Manuel Valls.
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Alors que les craintes d'un état d'urgence permanent enflent dans la société civile, notamment, Manuel Valls a assuré ce mercredi que ce régime restera "nécessairement borné dans le temps". François Hollande a récemment annoncé qu'il demandera sa prolongation pour trois nouveaux mois, après le 26 février.

L'état d'urgence, même s'il est inscrit dans la Constitution, restera un "régime d'exception" qui sera "nécessairement borné dans le temps", a assuré ce mercredi 27 Manuel Valls, dont des propos ambigus à la BBC sur la durée de l'état d'urgence avaient suscité la polémique.

"Personne ne peut préjuger des évènements à venir et nous voyons bien l'état de la menace avec la diffusion de la vidéo de l'Etat islamique, de Daech. Mais le régime d'état d'urgence est un régime d'exception, nécessairement borné dans le temps. Le constitutionnaliser ne revient bien sûr en rien à instaurer un état d'urgence permanent", a déclaré le Premier ministre lors de sa présentation de la révision constitutionnelle devant la commission des lois de l'Assemblée nationale. Manuel Valls avait déclaré à la BBC vendredi 22 que la France "pouvait utiliser tous les moyens" face au terrorisme "jusqu'à ce qu'on puisse en finir avec Daech", des propos interprétés par certains comme une volonté de pérenniser l'état d'urgence pendant des années.

Le Premier ministre a en revanche exprimé ce mercredi des réserves sur un amendement constitutionnel défendu par des députés PS, UDI et EELV instaurant un plafond de durée, par exemple de quatre mois, à la prolongation de l'état d'urgence. "Cette limitation des prérogatives du Parlement ne présente pas que des avantages et pourrait ne pas s'adapter à certains crises civiles", a souligné M. Valls. "Mais le gouvernement souhaite écouter tous les arguments présentés à ce sujet pendant la discussion et poursuivre le dialogue sans a priori", a-t-il poursuivi.

Il a aussi jugé "plus délicate" l'éventuelle interdiction, dans la Constitution, de la dissolution de l'Assemblée nationale par le président de la République pendant l'état d'urgence.

Manuel Valls a en revanche soutenu l'amendement consistant à mettre dans la Constitution le contrôle parlementaire de l'application de l'état d'urgence. "Le gouvernement est très ouvert sur ce sujet et pourra se rallier à une formulation de cette nature", a-t-il dit devant les députés en Commission.

Le projet de révision constitutionnelle fait l'objet de 60 amendements qui seront examinés en commission ce mercredi et jeudi 28 à l'Assemblée, des députés socialistes, écologistes et Les Républicains. La commission des Lois se prononcera sur ces amendements, déposés par ses seuls membres, avant l'examen du texte à compter du 5 février à l'Assemblée. S'y ajouteront ceux éventuellement déposés par le gouvernement ou le rapporteur socialiste Dominique Raimbourg.

 

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