Brexit: quelles conséquences sur le bien-être animal?

Brexit: quelles conséquences sur le bien-être animal?

Publié le :

Mercredi 29 Novembre 2017 - 16:35

Mise à jour :

Mercredi 29 Novembre 2017 - 17:06
Alors que le Royaume-Uni doit revoir toute sa législation en raison du Brexit, le parlement britannique a laissé entendre la semaine dernière qu'il n'allait plus considérer les animaux comme des êtres doués de sensibilité. Pour "France-Soir", une juriste spécialisée dans le droit animalier revient sur cette polémique qui a suscité de vives réactions à travers le monde.
©Flickr creative commun
PARTAGER :

Marion Renson-Bourgine, édité par la rédaction

-A +A

Depuis le Brexit, le Royaume-Uni est contraint d’aménager sa législation nationale dans les domaines régis par les textes européens. Parmi eux, se situe la protection de l’animal en tant qu’être sensible. Le 15 novembre dernier, a été soulevé un amendement faisant marche arrière quant à la protection des animaux. En effet, le texte ne les considérait plus comme des êtres sensibles[1] ce qui a suscité de vives réactions sur les réseaux sociaux d'autant que le Royaume-Uni fait partie des pays précurseurs de cette protection[2]. Ceci n’est donc pas passé sous silence. Or, rien n’est certain et il s’agirait, semble-t-il, d’une confusion.

En effet, la députée conservatrice Fiona Bruce a demandé au Premier ministre de confirmer que le parti défendait "les normes les plus strictes en matière de bien-être animal" avant et après le Brexit[3]. De plus, l’amendement proposé n’a pas été adopté mais a soulevé un scandale qui mérite d’être souligné au regard du droit de l’Union européenne adoptant une politique forte de protection animale…

La protection de l’animal en tant qu’être sensible a connu de longues évolutions et ne cesse de faire parler d’elle. L’Union européenne s’est positionnée fermement dans ce sens, surtout depuis le Traité de Lisbonne[4]. Ce dernier a permis de bien marquer l’association de la qualité d’être sensible au concept de bien-être animal, ce qui constitue une véritable promotion[5]. Un petit point sur la genèse de la protection européenne de l’animal donnera l’éclaircissement nécessaire.

L’animal s’est vu protéger originairement par le concept de bien-être animal, tel qu’il a été conçu dans une déclaration relative à la protection des animaux à laquelle s’en tenait le Traité de Maastricht du 7 février 1992. Or, la déclaration ne faisait que référence au bien-être animal sans lui conférer de force contraignante. C’est depuis le protocole sur la protection et le bien-être des animaux qui fut annexé par le Traité d’Amsterdam du 2 octobre 1997 au Traité instituant la Communauté européenne, que le bien-être animal s’est vu recevoir une protection plus effective.

Les progrès ne s’arrêtent pas là puisqu’il occupe l’article 6 ter dans le Traité de fonctionnement de l’Union européenne. M. Marguénaud souligne l’avancée symbolique en énonçant que "les dispositions relatives à la protection et au bien-être des animaux ont donc quitté le wagon des protocoles pour monter de plain-pied dans la locomotive du Traité"[6]. D’ailleurs, son article met bien en avant le progrès plus substantiel au niveau de l’association du bien-être animal à sa sensibilité. Au moment du protocole, les parties étaient désireuses d’assurer une plus grande protection et un meilleur respect du bien-être des animaux en tant qu’êtres sensibles[7] mais il ne s’agissait que de simples déclarations de bonnes intentions dépourvues d’effet contraignant. Aujourd’hui, l’article 6 ter du Traité de Lisbonne stipule que "l’Union et les Etats membres tiennent pleinement compte des exigences du bien-être des animaux en tant qu’êtres sensibles".

Cette association permet surtout de ne plus considérer l’animal comme un simple objet de marché et de prendre en contre son bien-être de façon complète. En effet, il ne s’agit plus seulement d’interdire la maltraitance animale, l’animal doit aussi être protégé positivement. Les critères du bien-être animal prennent en compte différents facteurs: physiologique, environnemental, sanitaire, social et psychologique[8].

Le Royaume-Uni a été un acteur aussi fondamental dans la détermination des indicateurs du bien-être animal. Le Farm Animal Welfare Council, une organisation non gouvernementale créée en 1967, énonce qu'il sera assuré dès lors que plusieurs conditions sont réunies: absence de faim, de soif et de malnutrition; maintien du confort de l’animal; absence de douleur physique, de maladie ou de blessures; expression des comportements normaux de l’espèce ou l'absence de peur ou d’anxiété. Ce serait donc bien regrettable que le Royaume-Uni se positionne aujourd’hui en défaveur de la protection des animaux en tant qu’êtres sensibles en raison de sa sortie de l’Union européenne. Pour autant, il ne semble pas que ce soit le chemin pris…


[1]Cette mesure a été proposée par les membres du parti conservateur britannique et s’inscrit dans le cadre du vote de l’ "EU Withdrawal Bill".

[2]Par exemple, en 1824 fut créée, en Grande-Bretagne, la Society for the Prevention of Cruelty to Animals (Société pour la prévention de la cruauté envers les animaux) par un groupe de 22 réformateurs dirigé par William Wilberforce et Richard Martin. La Society for the Prevention of Cruelty to Animals fut la première organisation pour le bien-être animal fondée dans le monde. Elle reçut l'approbation de la Reine Victoria en 1840 pour devenir la Royal Society for the Prevention of Cruelty to Animals (RSPCA).

[4]Appelé aussi Traité de fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE), signé le 13 décembre 2007 à Lisbonne, et entré en vigueur le 1er décembre 2009.

[5]Jean-Pierre MARGUÉNAUD, "La promotion des animaux au rang d’êtres sensibles dans le Traité de Lisbonne", RSDA, 2/2009, p. 13-18: http://www.unilim.fr/omij/files/2013/10/59_RSDA_2-2009.pdf.

[6]Ibid.

[7]Tels sont les termes énoncés dans le libellé du protocole.

[8]Muriel FALAISE, "Droit animalier: quelle place pour le bien-être animal?", RSDA, 2/2010, p. 11-34: http://www.unilim.fr/omij/files/2013/10/61_RSDA_2-2010.pdf.

 

Avec le Brexit, la législation qui reconnaissait la souffrance et les émotions des animaux va peut-être changer.


Commentaires

-