Union européenne : vers un régime d’exportation d’armes plus strict ?

Dans le monde, chaque minute, une personne meurt du fait de la violence armée. Durant ce même laps de temps, ce sont 15 nouvelles armes qui sont fabriquées. Les États membres de l’Union européenne ont exporté l’équivalent de 36,7 milliards d’euros en armes, en 2013, dont 26 milliards à destination des pays tiers à  l’Union européenne.

Ainsi, compte tenu de ces constats et de l’environnement sécuritaire changeant, au lendemain des attentats de Paris, le Parlement européen a appelé les États membres, le 16 décembre dernier, à appliquer le code de conduite européen sur l’exportation d’armes avec plus de rigueur.

En effet, pour encadrer ce commerce, en 1998 l’Union européenne avait établi un code de conduite en huit critères, appelant à la vigilance des États membres dans leurs exportations d’armements. Ce code devait prévenir, notamment, une utilisation de ces armes à des fins:

> de répression interne au pays acheteur;

> de violation des droits de l’homme;

> de prolongation ou d’aggravation de conflits armés;

> d’agression envers un autre pays, notamment dans le cadre de revendications territoriales.

Bien que ce code prenne en considération l’ensemble des situations où le transfert d’armes entre deux pays pourrait avoir une incidence désastreuse sur la stabilisation d’une région, il ne constitue qu’une ligne de conduite non contraignante pour les États membres. Ils ne sont donc pas tenus de le respecter.

En effet, si ce code est le reflet d’une volonté commune de contrôler efficacement les exportations d’armes depuis le territoire européen, par des entreprises de l’Union européenne, le Conseil ne l’a toujours pas adopté au niveau politique. Une telle adoption permettrait son application concrète et obligerait les États membres à s’y conformer.

Pourquoi un tel blocage? A en croire la résolution du Parlement européen du 13 mars 2008 sur ce même code, "les raison de cet échec n’ont jamais été expliquées officiellement mais elles sont, de façon évidente, liées au souhait de certains États membres d’abolir l’actuel embargo de l’Union sur les exportations d’armes vers la République populaire de Chine". Rappelons que cet embargo avait été mis en place en 1989, suite à la répression sur la Place Tian’anmen. L’armée avait alors ouvert le feu sur des manifestants issus de mouvements étudiants et ouvriers venus dénoncer la corruption du gouvernement et réclamer des réformes démocratiques. Ces exactions ont laissé poindre une instabilité telle que l’Union européenne, dans le respect de ses valeurs fondatrices et de son rôle majeur dans la protection des droits de l’homme, a décidé de ne plus approvisionner en armes la République populaire de Chine.

Le 25 janvier 2015, ce fut au tour de l’Allemagne d’adopter la même logique concernant, cette fois, l’Arabie Saoudite. Pourtant le pays représentait l’un de ses plus gros clients. La chancelière allemande Angela Merkel a alors expliqué que l’Allemagne préférait mettre fin à ses relations commerciales avec ce pays, "en raison des violations des droits de l’homme".

Suite aux attentats de Paris, ce sont les exportations vers l’ensemble du Moyen-Orient qui sont au cœur du débat. En effet, d'anciennes armes issues de l’industrie belge ont été retrouvées aux mains des combattants du groupe État islamique (Daech). Si ces armes semblent ne pas avoir été directement livrées par l’Arabie Saoudite à Daech, le Groupe de recherche et d'information pour la paix (GRIP), basé à Bruxelles, signale qu’elles ont pu être livrées à certains groupes armés en Syrie.  

C’est pourquoi, face à de tels risques d’incidences sur les populations des régions concernées, le 16 décembre dernier, les députés européens réunis en séance plénière ont débattu autour d’un rapport demandant aux États membres d’appliquer de manière plus stricte le code européen sur les exportations d’armes.

Ce texte a été rédigé par la députée verte suédoise Bodil Valero. "La situation sécuritaire en Europe est complètement différente de ce qu'elle était il y a cinq ans", a-t-elle déclaré. "Pendant de nombreuses années, nous avons vendu des armes à des pays qui étaient considérés comme stables à un moment donné, mais qui sont maintenant en situation de conflit. Si nous ne disposons pas d'une bonne évaluation des risques, nous allons rencontrer des problèmes. Nous nous rendons maintenant compte que les armes que nous avons vendues peuvent être utilisées contre nous".

La députée s’est  ainsi positionnée pour la création d’une véritable autorité européenne indépendante de contrôle des armes: "Cette autorité aurait pour rôle d'assurer que tout le monde respecte les règles minimums en la matière, mais les pays seraient libres d'appliquer des règles plus strictes s'ils le souhaitent". Néanmoins, Bodil Valero a souhaité nuancer ses propos en rappelant que des contrôles plus stricts pourraient fragiliser l’industrie européenne: "Ces mesures pourraient bien entendu affecter les industries concernées, mais il existe aussi de nombreux marchés qui ne connaissent pas de conflit". "Notre industrie de la défense vise à nous protéger et à protéger nos citoyens. L'industrie doit vendre, mais nous devons nous assurer qu'elle ne vende pas aux mauvaises personnes", a ajouté l’eurodéputée.

En replaçant l’humain au cœur de sa politique d’exportation d’armes, c’est donc une industrie de la défense centrée sur sa mission première que l’Union européenne souhaite mettre en avant: la protection des citoyens.

(Avec la contribution de la Maison de l’Europe de Paris)