Fraude fiscale: Bercy veut rémunérer ses "indics"

Délation fiscale

Fraude fiscale: Bercy veut rémunérer ses "indics"

Publié le :

Samedi 05 Décembre 2015 - 09:35

Mise à jour :

Samedi 05 Décembre 2015 - 09:40
Les services du fiscalité étudient actuellement la possibilité de rémunérer les "lanceurs d'alerte" qui lui permettraient de découvrir des fraudes fiscales, selon le journal "Le Parisien". Une pratique qui existait il y a une dizaine d'années mais a été abandonnée.
©Michel Gile/Sipa
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La rédaction de FranceSoir.fr

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Votre voisin ou votre patron ne paye pas ses impôts? Dénoncez-le! Les services fiscaux étudient la possibilité de rémunérer des informateurs qui lui permettraient de procéder à des redressements fiscaux, rapporte ce samedi 5 Le Parisien.

"C'est à l'étude", a confié le ministre de l'Economie et des Finances, Michel Sapin, au quotidien qui croit savoir que "cela pourrait même arriver dès la loi Sapin-2, au printemps prochain".

Ce ne serait que le rétablissement d'une pratique déjà utilisée dans le passé: il y a une dizaine d'années, le fisc rémunérait les personnes lui ayant apporté des renseignements donnant lieu à des redressements fiscaux mais cette pratique, mal encadrée, avait été abandonnée, rappelle Le Parisien.

Comment seraient rémunérés ces informateurs? "En pourcentage (NDLR: du montant global récupéré par le fisc) non, mais une rémunération (NDLR: forfaitaire) oui. Tout ça doit être très calé en termes de procédures", précise Michel Sapin, cité par le quotidien.

Cette pratique pourrait profiter à ceux qui dénoncent des fraudes fiscales à grande échelle, comme deux anciens employés d'établissements bancaires, Hervé Falciani, à l'origine du scandale HSBC, ou Stéphanie Gibaud, à l'origine de l'affaire UBS-France, qui ont permis au fisc de récupérer plus de 10 milliards d'euros. Ceux-ci n'ont touché aucune rémunération pour leurs révélations.

Yann Galut, député PS du Cher, spécialiste de la lutte contre la fraude fiscale et auteur d'une récente proposition de loi relative à la protection des "lanceurs d'alerte", s'inquiète cependant de cette possibilité de rémunérer ces derniers: "Encourager les personnes à déclarer contre rémunération, c'est prendre le risque de créer de fausses alertes. Les indics ne doivent pas se transformer en chasseurs de primes".

 

Bercy envisage de rémunérer ceux qui lui dénonceraient les auteurs de fraude fiscale.

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