Coronavirus : quelles aides pour les indépendants et micro-entrepreneurs ?

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Coronavirus : quelles aides pour les indépendants et micro-entrepreneurs ?

Publié le 23/03/2020 à 11:39 - Mise à jour le 24/03/2020 à 12:00
© ERIC PIERMONT / AFP/Archives
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Auteur(s): France-Soir

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De quelles aides les travailleurs indépendants pourront bénéficier pendant et après la crise du coronavirus ? Le point sur les mesures prises par le gouvernement pour les microentrepreneurs, artisans, commerçants et autres patrons de TPE.

Le gouvernement l’a annoncé la semaine dernière et a détaillé, dans un document publié le 18 mars, une série de mesures pour aider les travailleurs indépendants, les micro-entrepreneurs et les TPE à faire face à la crise liée au coronavirus. D’une manière générale, les Chambre de commerce et d’industrie (CCI) et les Chambres de métiers et de l’artisanat (CMA) seront vos interlocuteurs privilégiés pour vous accompagner dans vos démarches.

Comment bénéficier de l’aide de 1500€ pour les indépendants ?
Cette aide valable pour le mois de mars pourrait être reconduite en avril si le confinement se poursuit. Un forfait de 1500€ pourra être alloué aux plus petites entreprises (TPE, indépendants, micro-entrepreneurs, dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 1 million d’euros). Cette aide concerne les secteurs suivants : commerces non alimentaires, restaurants, bars, hébergement, tourisme, activités culturelles et sportives, événementiel, transports. Et peut être attribuée à condition d’être sous le coup d’une fermeture administrative ou de pouvoir justifier d’une baisse de chiffre d’affaires de plus de 70% entre mars 2019 et mars 2020. L’attribution de cette aide se fera à compter du 31 mars sur simple déclaration sur le site de la direction générale des finances publiques (DGFip).
Le ministère de l’Économie annonce par ailleurs que, pour les situations les plus difficiles, « un soutien complémentaire pourra être octroyé pour éviter la faillite au cas par cas ».

Comment bénéficier d’un report des impôts et des charges ?
En temps normal, les travailleurs indépendants ont déjà la possibilité de moduler leur taux et leurs acomptes de prélèvement à la source. Cela leur permet de reporter leur paiement pendant 1 à 3 mois. Seule condition pour que la démarche soit valable pour le mois en cours : effectuer la demande avant le 22 du mois via la rubrique « Gérer mon prélèvement à la source » du site Impots.gouv.fr. En cette période de crise inédite, à cette possibilité s’ajoutera, au cas par cas et en fonction des difficultés de l’entreprise, celle d’une annulation des cotisations sociales du mois de mars.  
Par ailleurs, les cotisations sociales des 460 000 travailleurs indépendants qui auraient dû être prélevées le 20 mars ont été reportées et seront lissées sur les prochaines échéances de l’année 2020. Une aide en trésorerie qui représente quelque 250 millions d’euros pour les artisans, les commerçants et les professions libérales. Un report de cotisations sociales valable également pour les entreprises et les travailleurs indépendants dont la date d’échéance de paiement des cotisations URSSAF intervient le dimanche 5 avril.

Par ailleurs, les impôts directs (ISS et taxes sur les salaires) pourront être reportés de trois mois, sans pénalité. Rendez-vous sur le site Impots.gouv.fr ou contacter le Centre prélèvement service pour obtenir ce délai.

Comment obtenir un report du loyer pour les indépendants et TPE ?
Parmi les autres pistes évoquées par le chef de l’État pour venir en aide aux petites entreprises : le report des loyers. Mais cette mesure n’est pas automatiquement due. En effet, ce geste est demandé aux bailleurs privés et tous ne peuvent pas se permettre une suspension. En revanche, il peut être judicieux de négocier, à l’amiable, un étalement des paiements. Les locataires de boutiques de centres commerciaux devraient en revanche pouvoir obtenir la suspension des loyers pour l’échéance d’avril : le Conseil national des centres commerciaux a en effet invité ses adhérents à faire ce geste.

Comment reporter son remboursement de crédit ?
La Fédération bancaire française a pour sa part fait savoir que les établissements prêteurs acceptaient de décaler les remboursements de crédits des entreprises jusqu’à six mois. Si votre commerce ou votre petite entreprise est en difficulté, contactez votre banque qui devrait pouvoir vous aider.

Comment bénéficier de la suspension des factures d’eau, d’électricité ou de gaz ?
A ces aides pourront venir s’ajouter la suspension des factures d’eau, de gaz et d’électricité. Le chef de l’État a en effet demandé aux fournisseurs de venir en aide de cette manière aux plus petites entreprises. Un accord a d’ores et déjà été trouvé avec EDF et Engie.
Pour obtenir un report du règlement de ces factures, adressez un email ou contactez votre fournisseur d’énergie par téléphone.

Quid pour les indépendants qui ne sont pas éligibles aux aides durant cette crise du coronavirus ?
Ces aides, si elles sont importantes, sont jugées insuffisantes par le néo-syndicat des travailleurs indépendants. Lancé fin février, ce mouvement interprofessionnel entend défendre le droit de ses 4000 adhérents (freelances, autoentrepreneurs, infopreneurs, mais aussi artisans et commerçants). Une pétition adressée au Président de la République et à divers décideurs politiques a été lancée : elle vise à intégrer à ces dispositifs d’aide plusieurs centaines de milliers d’indépendants qui sont durement touchés par la crise : freelances et TPE en développement web, conseil, traduction, formation, coaching, marketing, communication, design, presse, ainsi que les autoentrepreneurs prestataires de services, les artisans du bâtiment ou les travailleurs des plateformes telles que Deliveroo et Uber.

 

Auteur(s): France-Soir


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