Apologie du terrorisme sur internet : l'autorité de contrôle livre son bilan 2016

Jusqu'où interdire la diffusion sur internet de photos ou de vidéos d'attentats? L'autorité chargée de contrôler les retraits, blocages ou déréférencements de contenus à caractère terroriste a justifié mercredi ses décisions en présentant son rapport d'activité 2016.

Conformément à la loi du 13 novembre 2014 relative à la lutte contre le terrorisme, une "personnalité qualifiée" désignée par la Commission informatique et liberté (Cnil) a pour mission d'éviter toute mesure de blocage, retrait ou déréférencement sur internet disproportionnée ou abusive.

Ces mesures coercitives sont prises par l'Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication (OCLCTIC) du ministère de l'Intérieur souvent sur la base d'alertes enregistrées sur sa plateforme de signalisation Pharos.

Dans son deuxième rapport d'activité, Alexandre Linden, qui endosse le rôle de "personnalité qualifiée", note l'augmentation de l'activité de ses services avec 5.512 demandes de l'OCLCTIC vérifiées en 2016 dont 2.561 portant sur des retraits de contenus (+78%), 2.077 sur des déréférencements d'adresses électroniques (+143%) et 874 sur des blocages de sites (+180%). Les contenus à caractère terroriste représentent 60% des demandes opérées, le reste portant sur les contenus pédopornographiques.

M. Linden insiste sur l'insuffisance des moyens humains et techniques dont il dispose, qui, faute de renforcement, pourrait, selon lui, compromettre à terme l'effectivité du contrôle.

Ce juriste regrette également que l'OCLCTIC ne lui fournisse pas toujours les éléments justifiant l'illicité des contenus mis en cause. En 2016, il a ainsi dû adresser 712 demandes d'informations complémentaires au ministère dont certaines sont restées sans réponse.

Au final, le contrôleur n'a émis que dix recommandations demandant de renoncer à des mesures qu'il ne trouvait pas justifiées. Dans huit cas, le ministère a obtempéré, dans un cas M. Linden s'est rangé à l'avis de la place Beauvau. Reste un cas pour lequel le contrôleur étudie la suite à donner, qui pourrait être judiciaire.

Parmi ces cas figure la photographie d'un homme tenant dans sa main une tête coupée avec cette légende "tête d'un soldat syrien". Un autre cas concerne une vidéo relative à l'assassinat d'un policier en janvier 2015, boulevard Richard Lenoir, après l'attaque jihadiste contre Charlie Hebdo.

Un troisième porte sur une photo de la tuerie d'un policier et sa compagne en juin 2016 à Magnanville, en région parisienne. Enfin, un autre concernait une vidéo de l'attentat de Nice du 14 juillet accompagné du texte "vidéo en direct du camion".

A chaque fois, la "personnalité qualifiée", qui doit arbitrer entre la lutte contre l'apologie du terrorisme et la liberté d'expression, s'est fondée sur le contexte pour se prononcer.

Ainsi, pour certaines images, le rapporteur a estimé que le fait qu'elles montrent des actes de terrorisme n'était pas suffisant en lui-même pour justifier leur retrait. "Le texte d'accompagnement étant neutre, l'ensemble ne pouvait donc être considéré comme une appréciation positive d'un acte terroriste, a-t-il jugé.

Pour M. Linden, l'efficacité du dispositif de lutte contre la propagande terroriste sur internet repose pour beaucoup sur la réactivité des hébergeurs et fournisseurs d'accès. Ainsi, Twitter a indiqué avoir supprimé 612.000 comptes faisant l'apologie du terrorisme en 2016. Et l'on a constaté la même année que 82.125 internautes ont tenté d'accéder à des pages dont le contenu venait d'être retiré.